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L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Plantaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint-Plantaire, sous la présidence de Daniel CALAME, Maire |
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Présents : Daniel CALAME, PHILIPPE Pauline, LABAYE Joël, LAGONOTTE Fabienne, THOMAS Marc, DENIS Bernard, DOUALAN Brigitte, DESFEMMES Brigitte, CHAUVAT Marie-Laure, DURAND TAN ENG TENG Isabelle, GISCLARD Carole, BEALE Ludovic, AUSSIR Christine, CLEMENT Gautier |
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Absent excusé : Jean-Pierre GENEFORT donne procuration à Isabelle Durand Tan Eng Teng |
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Secrétaire de séance : Brigitte DOUALAN |
Marc THOMAS donne lecture du compte rendu de la séance de conseil municipal du 24 avril 2026. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.
Désignation des électeurs sénatoriaux
Trois délégués titulaires sont élus à bulletin secret. Il s’agit de :
Titulaires Suppléants
- CALAME Daniel - THOMAS Marc
- PHILIPPE Pauline - LAGONOTTE Fabienne
- LABAYE Joel - DOUALAN Brigitte
Nomination référent déontologue des élus
Le référent déontologue est chargé d’accompagner les agents publics territoriaux (titulaires et contractuels) de l’ensemble des collectivités affiliées ou des collectivités et établissements adhérents. Daniel CALAME propose Armelle TREPAUX élue depuis 2023. Elle est nommée à l’unanimité des membres présents.
Logement des Bordes
Daniel CALAME explique que le logement des Bordes a été rénové, notamment son système de chauffage désormais par géothermie. Il peut être remis à la location, il sera précisé au futur locataire qu’il peut y avoir des nuisances sonores dues à la location de la salle des fêtes.
Prenant en exemple les loyers des logements équivalents dans la commune et prenant en compte les possibles nuisances malgré l’isolation refaite, un loyer mensuel de 450€ est fixé à l’unanimité des membres présents.
Concernant le système de chauffage, le Maire, Daniel CALAME explique qu’il est articulé autour d’un compteur en kw/h comme dans le bourg. Il propose par soucis d’égalité avec les autres locataires de la commune de se baser sur les mêmes modalités de tarification et de facturation de l’abonnement/consommation.
Redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages publics de transport et de distribution d’électricité
Daniel CALAME explique que le mécanisme de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité est maintenu. Il explique que le calcul se base sur le nombre d’habitants de la commune ce qui revient à 245€ pour l’année 2026.
Bar – restaurant – chambre d’hôtes « La Pierre-Là »
Le bail commercial doit être réalisé par un notaire ou un avocat pour une prise de possession des lieux le 06 juillet 2026. La location est liée au prêt à usage du matériel et de la licence IV. A cette fin un inventaire précis sera réalisé.
La future gérante, n’ayant pas besoin de logement, il conviendra donc de remettre l’appartement à la location et de conserver deux baux bien distincts. La terrasse se trouvant de l’autre côté de la route, fera partie de la location de la Pierre-Là et sera entretenue par son locataire.
Daniel CALAME propose afin d’aider à la reprise de l’établissement, de ne pas facturer les trois premiers loyers ce qui avait été fait précédemment.
Le loyer sera de 450€ mensuel. Le bail sera établi par Maître LAVOUE à Châteauroux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tous les documents afférant à la nouvelle location de l’établissement.
Assainissement
Daniel CALAME explique qu’il est impératif de faire un diagnostic obligatoire des réseaux d’assainissement avant la fin de l’année. Le Maire demande l’autorisation de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau (50%) et du Conseil Départemental (30%). Il resterait donc 20% à charge de la commune. Le conseil lance la démarche et accepte à l’unanimité les demandes de subventions.
Concernant l’assainissement de l’Hôtel du Lac situé Le Goutatin, Daniel CALAME explique qu’à la suite du changement de gérant, il convient d’actualiser la convention fixant : les modalités d’entretien du système et la facturation du service. Vu l’importance du système, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de conserver le mode de calcul de la redevance à 10 fois le prix d’une maison individuelle.
Convention de partenariat triennale micro-crédit personnel garanti
Des micro-crédits peuvent être accordés pour l’aide à la création d’entreprise mais aussi à titre personnel. A cette fin, la commune verse chaque année 500€. Il faut contacter Indre Initiative pour monter son dossier. A l’unanimité des membres présents, il est décidé de re-signer cette convention triennale pour 2026-2028.
Demande de subvention
L’Union Sportive Argenton Cyclisme à fait une demande de subvention de 100€ pour la finale du challenge Raymond Poulidor disputée le samedi 03 octobre 2026. Pour rappel, il avait été fait le choix de subventionner le Triangle Sud Berry qui se disputera en Août 2026. Avec sept voix contre et cinq abstentions, la subvention pour la course Raymond Poulidor est refusée.
Chats errants sur la Commune
Lecture d’un mail reçu d’une habitante alertant sur les conditions de vies des chats errants et sur leur prolifération. Monsieur le Maire rappelle l’obligation pour les propriétaires de faire identifier et vacciner leur chat. Il explique que n’ayant pas de fourrière, ce service est délégué à la Société Protectrice des Animaux de Montierchaume. En cas de signalement de chat errant, ils sont capturés puis confiés à la SPA de Montierchaume. Une association spécialisée sera contactée pour faire des propositions.
EDF power Energie
Il s’agit d’un projet de stockage d’électricité au plus près du dispatching de Cuzion. Il a été repéré une parcelle au Trimoulet bordée de deux haies et où deux autres seraient plantées. Il n’y aurait pas de visibilité de l’installation. Il n’y a pas d’opposition si l’aménagement respecte la loi.
Projet agrivoltaique à la Grange des Bois
Un premier projet agrivoltaique avait déjà été abordé lors du précédent conseil. Les sociétés porteuses des projets demandent l’avis du Conseil. C’est un sujet qui suscite un long débat. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner d’avis.
Hors saison musicale
L’organisation 2027 est en cours.
Collecte graines d’arbres et arbustes champêtre
Pour information, Monsieur le Maire a signé une convention de prêt à usage du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027 avec l’association « Plantons par nature » qui récoltera les graines d’arbres et arbustes champêtres. Ces récoltes permettront de sauvegarder des plants et de permettre leur replantation ailleurs, le but étant de faire un Label végétal de graines du Centre France.
Divers
· Isabelle TAN ENG TENG interpelle sur l’urgence de protéger le site des Fileuses. Force est de constater que le chemin s’élargit et que la flore en pâtit. L’idée de faire un système de guidage avec corde et piquets est émise. Fabienne LAGONOTTE précise que ce sujet est cours de réflexion auprès d’Indre Nature et qu’il y a déjà eu une discussion avec le syndicat mixte du Lac pour l’installation de panneaux de sensibilisation.
· Daniel CALAME présente l’application « Panneau Pocket » permettant une communication facilitée envers la population.
Sur celle-ci a notamment été relayé, une information de la Communauté de Commune de la Marche, concernant les modalités de ramassage des ordures durant l’été. Daniel CALAME donne lecture d’un courrier d’un usager. Pour information, la Commune de Saint-Plantaire n’a pas été consultée. Un courrier va être fait à la CDC pour notifier la désapprobation du Conseil.
· Pour information, les travaux de l’atelier de découpe se terminent. Le local équipé d’une chambre froide va pouvoir être loué. Le bail fixera un loyer à 390€/mois. Comme pour la Pierre-Là les trois premiers mois seront gratuits.
Fin de la séance à 21h45