Communauté de communes

logo_communaute_communesLA COMMUNAUTE DE COMMUNES
 
C'est:

des communes qui s'associent en vue de réaliser des actions d'intérêt communautaire ou pour organiser ensemble des services collectifs.

C'est donc à la fois:

Une association: les communes membres gardent leur existence et leur personnalité. Elles sont représentées par des conseillers communautaires qui administrent la communauté;

Une structure de gestion: les communes membres transfèrent des compétences à la communauté de communes;

Une mise en commun de moyens: la communauté engage des actions que les communes n'auraient pu mener seules;

Un instrument de solidarité: les communes plus peuplées ou dotées d'un potentiel fiscal plus important peuvent aider au travers du budget communautaire les communes moins aisées ou à faible population.

 

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MARCHE BERRICHONNE

Monsieur le Préfet de l'Indre, par arrêté, a créé la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne associant les neuf Communes du canton d'Aigurande

Pourquoi une Communauté ?

Tout d'abord pour simplifier. La communauté nouvellement créée remplace le SIVOM du Pays de la Marche Berrichonne et le Syndicat Intercommunal du Collège d'Aigurande.
Ensuite, pour bénéficier de plus de moyens. Les précédents syndicats ne pouvaient pas prétendre à la dotation globale de fonctionnement de la part de l'état, ce que à quoi la Communauté pourra bénéficier. Elle pourra également bénéficier de subventions, réservées au Communauté uniquement.

 

Pour faire quoi ?

  • La Communauté reprend les missions précédemment exercées par le SIVOM et le Syndicat du Collège:
  • Collecte et traitement des ordures ménagères.
  • Atelier Relais de St Denis de Jouhet et Cuisine Centrale de St Plantaire.
  • Transports scolaires et gymnase.
  • Syndicat d'Initiative et Parc des Parelles. Mais les élus des communes associées ont décidé de lui attribuer de nouvelles compétences :
  • Aménagement de l'espace (réserves foncières).
  • Création de Zones Artisanales et Industrielles et Construction de bâtiments.
  • Energies renouvelables (Zones de développement de l'éolien).
  • Maison médicale.
  • Maison des services à la population.
  • Multi-Accueil petite enfance.
  • Dojos à Aigurande et Orsennes.
  • Structures d'hébergements pour personnes âgées ou handicapées.
  • Aménagement des centre-bourgs.

 

Comment est-elle financée ?

S'agissant d'une structure à fiscalité propre, le Conseil Communautaire votera les impôts nécessaires pour son fonctionnement. Par contre, les Communes membres n'ayant plus de contribution ou voyant certaines charges diminuer ou disparaitre de fait de leur transfert devraient baisser leur imposition.

 

Comment est-elle gérée ?

Elle est administrée par un Conseil Communautaire composé de 26 membres élus par les conseils municipaux des communes associées.
Ce Conseil Communautaire élit un Président qui est l'organe excécutif de la Communauté, ainsi que trois vice-présidents pour l'assister.

 

weblink Pour d'autres renseignements : http://ccmarcheberrichonne.free.fr