Le conseil municipal  dûment convoqué s’est réuni à la mairie de Saint-Plantaire vendredi 28 octobre  2022 à 20 heures.

aniel CALAME donne lecture du compte rendu de la séance de conseil municipal  du mardi 30 août  2022. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents et n’appelle aucune observation.

Tarifs municipaux pour l’année 2023

Le conseil adopte les tarifs municipaux pour l’année 2023 qui affichent une hausse moyenne de  2 %  par rapport à l’année 2022. La question du mode de facturation du chauffage à la salle des fêtes est largement débattue. Compte tenu de la hausse du coût de l’électricité, il est décidé de facturer le chauffage aux frais réels.

Décision budgétaire modificative – budget principal

Monsieur le  Maire explique  que du fait de l’absence de certains agents pour maladie et de leur remplacement, il convient de procéder à une décision modificative budgétaire afin d’augmenter l’article 6413 – personnel non titulaire d’un montant de 8500 €. L’article 60633 – Fourniture de voirie sera en conséquence diminué de 8500 €.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Micro-crédit social : reconduction de l’aide d’un montant de 500 euros sur l’exercice 2023

Sollicité par l’association Initiative Indre qui prend en charge le micro-crédit social au sein de notre département, Monsieur le Maire propose de reconduire en 2023 l’aide de 500 euros versée à Initiative Indre pour le micro-crédit social. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Demande d’aide exceptionnelle des Marcheux de Saint-Plantaire

Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité par l’association Les Marcheux de Saint-Plantaire pour l’octroi d’une aide exceptionnelle pour le financement  à hauteur de 300 euros, de l’animation qui s’est déroulée à l’occasion des 10 ans de l’association. Il rappelle que le budget des subventions aux associations est fixé en début d’année et voté en avril, lors du vote du budget. L’association Les Marcheux de Saint-Plantaire s’est vue attribuer une subvention de 330 euros en 2022. En outre, la commune de Saint-Plantaire a fourni également les galettes lors du pot organisé par l’association à l’occasion de la randonnée de l’été à Fougères (800 galettes pour un montant de 480 euros en 2022). Le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas octroyer l’aide exceptionnelle  sollicitée par l’association.

Demande d’aide financière pour les voyages scolaires organisés par le collège Saint-Exupéry d’Éguzon

Le collège Saint-Exupéry d’Éguzon sollicite notre commune en vue de l’obtention d’une aide pour le financement des voyages scolaires qui seront organisés durant l’année civile 2023. Le conseil municipal décide d’octroyer une aide d’un montant de 30% du reste à charge des familles.

Personnel Communal

Sur proposition du Maire, le conseil donne son accord à l’unanimité pour :

• Le versement d’une prime de fin d’année d’un montant total de 14745 euros  qui sera répartie entre les agents communaux.
• L’adhésion aux  conventions de participation proposées par le Centre de Gestion de l’Indre, pour les risques prévoyance complémentaire et santé complémentaire.
• La fixation des   participations communales  mensuelles au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation  à 25 € par agent en prévoyance complémentaire et à 32€ par agent + 10€ par enfant à charge  en santé complémentaire.
• La création d’un poste à temps non complet (7H hebdomadaires) à compter du 1^er janvier 2023 dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’un an éventuellement renouvelable pour la bibliothèque.
• La création d’un poste à temps complet d’adjoint technique à compter du 1^er janvier 2023. (camping).
• La création de deux postes d’agents recenseurs pour la période allant du 19 janvier au 18 février 2023.

Souscription d’un contrat pour la fourniture d’électricité au tarif bleu

Notre contrat d’électricité au tarif réglementé prendra automatiquement fin au 31 décembre 2022. Nous devrons préalablement avoir souscrit une offre de marché adaptée à nos besoins auprès du fournisseur de notre choix, dans le respect des règles de la commande publique. Dans l’hypothèse inverse, nous serions  en effet automatiquement basculés par notre fournisseur actuel vers une offre de marché « par défaut ». Monsieur le Maire fait part de son inquiétude face à des tarifs qui sont  a minima multipliés par 6 voir par 10 par rapport à 2022.

Le conseil, à l’unanimité autorise le Maire à signer le contrat de fourniture d’électricité à venir et tout document y afférent. Il décide par ailleurs, afin de réduire les coûts du poste « énergie », de supprimer les illuminations de Noël, de réduire l’éclairage public en début d’année, et de facturer à prix coutant l’électricité, dans le cadre de la location de la salle des fêtes.

Demande d’acquisition d’une portion d’une voie communale au village du Trimoulet

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mme Fasquelle et M. Abdou, résidents secondaires au Trimoulet qui souhaitent faire l’acquisition de la partie de l’excédent de voie communale reliant les VC n° 5 (du Trimoulet à la Croix Maillet) à la VC n° 11 (des Couvieilles au Trimoulet), jouxtant leur propriété.  Il explique que cette opération implique d’une part  le déclassement de cette voie qui n’est possible que si celle-ci   a perdu ses fonctions de desserte et de voie de circulation et si les  propriétaires riverains en sont d’accord.

Le conseil donne son accord pour le déclassement de cette voie sous réserve de l’obtention de l’accord des propriétaires riverains.

Motion pour la garantie des ressources des collectivités locales en euros constants et pour la maîtrise de la tarification de l’énergie pour les collectivités.

Monsieur le Maire propose  de soutenir la position de l’AMF (Association des Maires de France) qui propose notamment à l’exécutif d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2022 (+6,8 % estimés) et de créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat  de l’électricité pour TOUTES le collectivités locales

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Motion pour le maintien de liaisons ferroviaires entre Argenton Sur Creuse et Paris.

Le Conseil donne son accord pour soutenir la position du Comité de Défense de la Gare d’Argenton Sur Creuse  qui sollicite des pouvoirs publics le maintien des liaisons ferroviaires Argenton-Paris.

Motion contre la mise en œuvre généralisée du projet « Foncier innovant »

Le conseil décide de s’opposer au projet de « Foncier  innovant » qui  vise en l’automatisation des missions assurées jusqu’à présent par les géomètres du cadastre : mise à jour du plan cadastral et détection de matière imposable. Une motion sera rédigée en ce sens.

Fin de la séance à 22H15

La distribution des colis de Noël aura lieu le jeudi 22 décembre après-midi.

INFORMATIONS DIVERSES