Le conseil municipal  dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Saint-Plantaire,  le vendredi 05 novembre  2021 à 20 heures.

Bernard Denis  donne lecture du compte rendu de la séance de conseil municipal lundi 06 septembre  2021. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents  et n’appelle aucune observation.

Tarifs municipaux pour l’année 2022

Le conseil adopte les tarifs municipaux pour l’année 2022 qui sont en hausse de  2 %  en moyenne par rapport à 2021.

Tarifs du camping municipal pour l’année 2022

A l’issue de sa réunion du 03 novembre 2021, la commission du tourisme a proposé une augmentation moyenne de 2% des tarifs du camping pour l’année 2022.  Le conseil y est favorable à l’unanimité. (Présentation détaillée  dans le CR à la population).

Achat d’un immeuble sis rue de la Fontaine

L’achat de l’ancien café situé aux numéros 3 et 5 rue de la Fontaine n’a pu avoir lieu du fait d’une insuffisance dans la désignation des biens figurant dans la délibération du 10 juillet 2020 prévoyant cette opération.  Il  convient  par conséquent de l’annuler et de délibérer à nouveau. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, donne son accord, pour l’acquisition de cet immeuble au prix de 68 000 € hors frais de notaires,  afin de le transformer en maison d’accueil pour personnes âgées.

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Admissions en non-valeur – Budgets assainissement et camping

Saisi par Mme la Trésorière de la Châtre, le conseil à l’unanimité des membres présents, accepte l’admission en non-valeur d’une redevance de camping d’un montant de 1411 euros. En revanche, il décide de n’admettre que partiellement la liste de non-valeur proposée sur le budget assainissement. (Possibilité de compenser la somme due par une entreprise redevable  avec le paiement d’une facture à venir ; indication des coordonnées des héritiers d’un redevable décédé afin de solder la dette de ce dernier).

Décision budgétaire modificative sur le budget principal ( 533 ) – Transfert de crédits du compte 2313  (construction, aux comptes 2132 : construction – immeubles de rapport) et 21318  (construction – autres bâtiments publics).

A la demande de la Trésorerie de la Châtre,  il convient de procéder à un transfert de crédits  pour un montant de 126 000 € du compte 2313 construction, aux comptes 2132 : construction – immeubles de rapport  à hauteur de 50 000 € et 21318 : construction – autres bâtiments publics à hauteur de 76 000 €

Le conseil donne son accord, à l’unanimité.

Réhabilitation de l’immeuble du 5 place de l’Eglise : approbation du plan de financement des travaux et d’une demande de subvention

Le conseil  municipal approuve le plan de financement des travaux de réhabilitation de l’immeuble du 5 place de l’église (Maison Clausard), à hauteur de 91 380 € et donne son accord pour une demande de subvention d’un montant aussi élevé que possible auprès du conseil départemental de l’Indre, dans le cadre du fonds « une commune, un logement »

Personnel Communal

Sur proposition du Maire, le conseil donne son accord à l’unanimité pour :

·        Le versement d’une prime de fin d’année d’un montant total de 15 940 euros  qui sera répartie entre les agents communaux.

·        La fixation des   participations communales  mensuelles au financement des contrats labellisés de prévoyance complémentaire maintien de salaire à 23 €  et santé à 30€ par agent.

·        La modification du tableau des effectifs  au 01/01/2022 suite à des avancements  de grade et mouvements à venir dans le personnel du camping.

·        Le paiement d’heures supplémentaires aux agents en contrat de droit privé (agents en contrats  d’accompagnement dans  l’emploi).

Approbation d’une convention de mutualisation du logiciel métier pour l’instruction et la dématérialisation des dossiers d’urbanisme.

La loi Elan a fixé une obligation de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme. A cet effet, la communauté de Communes Éguzon-Argenton-Vallée de la Creuse, service instructeur pour le compte de notre commune a proposé l’achat groupé d’une solution logicielle permettant de répondre aux impératifs dictés par la réglementation tout en disposant d’une solution homogène pour l’ensemble des communes ayant confié tout ou partie de leur procédure d’instruction au service communautaire. Monsieur le Maire  sollicite l’accord du conseil afin de signer une convention fixant les modalités de mutualisation pour la mise en commun des moyens informatiques associés au logiciel d’urbanisme Net ADS et précise que le   coût annuel de mise à disposition du logiciel s’élèverait à 68,25 €. Le conseil y est favorable, à l’unanimité des membres présents.

Souscription d’un contrat pour la fourniture d’électricité au tarif bleu

Notre contrat d’électricité au tarif réglementé prendra automatiquement fin au 31 décembre 2021. Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil pour signer le contrat de fourniture d’électricité à venir et tout document y afférent. Le Conseil y est favorable et décide par ailleurs, afin de réduire les coûts du poste « énergie », de diminuer la durée de l’éclairage public (diminution d’une demi-heure le matin et le soir).

Approbation d’un projet de mise en circulation d’un petit train touristique

M. BRANDSMA, exploitant de l’hôtel du Lac au Goutatin, sollicite l’aval du conseil  municipal en vue de la mise en circulation d’un petit train touristique  qui permettrait de relier les principaux points touristiques de la Vallée des Peintes (Crozant – Pont Charraud – Ruines de Crozant – Hôtel du Lac -Le Montet).  Le conseil émet un avis favorable sur ce projet qui ne peut que contribuer au développement de l’activité touristique de notre territoire. Un ancien passage sera ré ouvert au carrefour situé à hauteur du parking de Saint- Guerluchon afin de permettre au petit train d’effectuer un demi-tour.

Questions diverses

§  Projets et travaux en cours

Laurent Rivière évoque les travaux dont il a la charge.

City-stade. Début des travaux fin novembre.

Traverse de Fougères. Les travaux ont été réalisés à 90 %. Reste la signalisation horizontale et verticale.

Chemin du Gaboulet : de nouveau carrossable (ornières bouchées).

Accès PMR à la plage de Fougères. Nous sommes encore dans l’attente de la livraison des lampadaires solaires.  

Curage des fossés. Il devrait intervenir début 2022, en tout état de cause avant les travaux de voirie.

Voirie. Consultation en cours avec tranche optionnelle pour les travaux réalisés en commun avec Fresselines.

Assainissement 

Joël Labaye explique que les travaux de réfection de la station du Trimoulet ont été réalisés. Les travaux au  Petit Village sont programmés.

Bâtiments communaux

Rémy Deguet souligne que les travaux d’installation du chauffage à l’église et de réfection de la toiture de la boulangerie sont terminés. Il explique par ailleurs que le clocher de l’église a été bouché afin d’empêcher le passage des pigeons.

 Bernard Denis demande si  l’affaissement des murs de la Chapelle du Fer a pu être établi.  Daniel Calame explique qu’il convient de mettre des témoins pour pouvoir le mesurer efficacement.

Ordures ménagères : Rémy DEGUET explique que  les conteneurs situés près du cimetière vont être enlevés. Merci de ne plus rien y déposer. Une surveillance du site est mise en place. Les conteneurs à verre  débordent et ne sont pas vidés, bien que cela ait été signalé à la CDC.

Logements communaux. Fabienne Lagonotte signale le départ d’un locataire au 9 rue Principale.

Daniel Calame évoque les résultats du camping de Fougères dont le chiffre d’affaire est en hausse de 13 %, par rapport à 2020,  malgré les conditions sanitaires et la météo peu favorables. Il explique par ailleurs que des mouvements de personnel  auront lieu courant 2022.

Manifestations culturelles

L’exposition, la conférence et le concert  sur la Commune  de Paris se dérouleront le 12 mars 2022.

§  Divers

Gautier Clément  explique qu’il a été contacté par Sandra Jaudier agente commerciale chez Axa assurance qui souhaiterait de nouveau que la complémentaire « santé communale » d’Axa soit promue par le conseil municipal auprès de la population de la commune. Daniel Calame en accord avec les membres du conseil, précise  que le conseil municipal n’est pas compétent pour juger de la pertinence des contrats d’assurance complémentaires santé et qu’il se doit en outre de faire preuve de neutralité. Cependant, il est rappelé que des salles au sein de la commune sont à la location et sont à disposition afin d’exposer les produits qu’Axa propose.

 Sanitaires de la plage de Fougères : à l’issue d’un premier tour d’horizon, Gautier Clément a recensé différents prestataires  pour la fourniture de blocs sanitaires automatiques ou semi-automatiques avec WC PMR, douche et urinoir.  Les prix s’échelonnent  de 25 000 à 40 000 euros. La consultation va se poursuivre. Il convient par conséquent de rechercher une éventuelle subvention afin d’assurer le financement de cet équipement.

Information et alertes à la population

Laurent Rivière  explique qu’il a procédé à un premier examen des offres proposées en la matière. Celles-ci s’avèrent difficiles à comparer en l’état car certaines prestations  susceptibles de nous intéresser peuvent faire partie de l’offre de base chez certains prestataires tandis qu’elles font l’objet d’options chez d’autres. Aussi, un cahier des charges va être adressé à 6 prestataires qui ont d’ores et déjà pu être retenus.

Il est désormais acté que l’application relayera uniquement les informations municipales, qu’elle ne se substituera en aucun cas aux supports d’information existants (papier, liste de diffusion par mail, …) et qu’elle sera accessible à toute personne pouvant recevoir des sms, et pas uniquement aux seuls détenteurs de smartphones.

Pauline Philippe demande à quelle distance la chasse est autorisée autour des villages. Les tirs lui semblent parfois très proches des habitations en cette période de chasse. Daniel Calame propose que les membres du conseil pratiquant la chasse localement rappellent régulièrement les règles en vigueur, notamment le fait que le tir ne peut avoir lieu à moins de 150 m d’une habitation.

Rémy Deguet signale que la commune s’est vue remettre par le Conseil départemental de l’Indre  la « feuille de cristal » qui récompense la qualité de son fleurissement.

Fabienne Lagonotte explique que du fait de l’importante  fréquentation du site des Fileuses, la question de la nécessaire protection des  bruyères, caractéristiques des paysages de la vallée des peintres, a  été abordée lors d’une réunion du syndicat mixte.  Un panneau d’information et de sensibilisation des promeneurs pourrait être apposé en un lieu restant à déterminer.

Le club cyclo d’Argenton a par ailleurs évoqué l’idée d’une étape du Tour de l’Indre à Saint-Plantaire en août 2022, ce qui serait l’occasion de raviver une vieille tradition.

Fin de la réunion à 22h30

Colis de Noël

Ils seront distribués le dimanche 19  décembre 2021 après midi.