Le conseil municipal  dûment convoqué s’est réuni à la mairie de Saint-Plantaire mercredi 14 décembre   2022 à 20 heures.

Daniel CALAME donne lecture du compte rendu de la séance de conseil municipal  du vendredi 28 octobre 2022. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents et n’appelle aucune observation.

Tarifs du camping municipal pour l’année 2023

Le conseil adopte les tarifs du camping  pour l’année 2023 qui affichent une hausse moyenne de  10 %  par rapport à l’année 2022 (hausse liée à la flambée des  prix de l’énergie).

Tarifs municipaux pour l’année 2023 – chauffage à la salle des fêtes

Lors de sa précédente réunion, le conseil municipal avait adopté la délibération sur les tarifs municipaux pour 2023, en prévoyant de facturer le chauffage « aux frais réels ». Bien que la délibération n’ait pas été épinglée par le contrôle de légalité, la réglementation, et tout particulièrement le  décret du 23 décembre 1994  approuvant le cahier des charges type de la concession à Electricité de France du réseau d'alimentation générale en énergie électrique mentionne que « toute rétrocession d’énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite ». Aussi conviendra-t-il de facturer le chauffage au forfait. Compte tenu de la consommation moyenne et au  regard de nos tarifs d’électricité qui affichent une hausse de 50 % par rapport aux tarifs 2022, après en avoir délibéré et avoir évoqué la possibilité de ne pas louer la salle en hiver, le conseil décide de fixer les tarifs du forfait chauffage à 90 € pour les associations et 120 € pour les particuliers. (9 voix pour – 2 abstentions).

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent avant le vote du budget primitif 2023 (budgets commune, camping, assainissement).

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, avant le vote du budget primitif 2023 pour les budgets de la commune, de l’assainissement, du camping et du réseau de chaleur.

Délibération de principe prévoyant l’encaissement de la redevance d’occupation du domaine public routier

Le Conseil municipal délibère  chaque année afin d’encaisser  les redevances d’occupation du domaine public routier qui nous sont versées par différents opérateurs (Orange, SDEI). Monsieur le Maire propose

– d’instaurer le principe des redevances dues pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des opérateurs de communications électroniques, en application de l'article R 20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

- de fixer les modes de calcul de ces redevances pour occupation du domaine public communal/intercommunal selon l'article R 20-53 qui prévoit que les redevances sont révisées au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Demande d’aide financière pour les voyages scolaires organisés par le collège Saint-Exupéry d’Éguzon

La question de l’aide aux familles dans le cadre des voyages scolaires organisés par le collège St Exupéry d’Éguzon avait été évoquée  lors de la précédente réunion de conseil municipal. Le Conseil avait donné un accord de principe pour une aide à hauteur de 30% du reste à charge des familles, dans l’attente de connaître le coût du voyage et le nombre de participants.

Sollicité par le collège Saint-Exupéry d’Éguzon en vue de l’obtention d’une aide pour le financement des voyages scolaires qui seront organisés durant l’année civile 2023, le conseil municipal avait décidé lors de sa dernière séance,  d’octroyer une aide d’un montant de 30% du reste à charge des familles. Des précisions nous ont été apportées quant au  coût des voyages et au nombre de participants résidant dans notre commune, à savoir :

Admission en non-valeur

La trésorerie de La Châtre sollicite  pour la seconde fois le conseil municipal en vue de l’admission en non- valeur de créances d’assainissement  d’un redevable de notre commune pour un montant de 68,42 €. Le Conseil, à l’unanimité, réitère son refus d’admettre en non-valeur cette créance d’assainissement et communiquera de nouveau les coordonnées des héritiers du redevable à la trésorerie.

Constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses – budget assainissement

L'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu'une provision doit être constituée par délibération du conseil municipal lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable. Le montant total des restes à recouvrer des exercices  2018 à 2021 s’élève à 3012,28 €, (68,42 € pour 2018, 781,11 € pour 2019, 724,05 € pour 2020 et 1438,70 € pour 2021). Monsieur le maire propose par conséquent de constituer une provision pour dépréciation à hauteur de 15% des créances restant à recouvrer de 2021, 30% sur l’exercice 2020, 60 % sur 2019 et 100 % pour 2018, soit un total de  1187,31 €.

Il précise que  les crédits nécessaires seront ouverts dans la plus proche décision modificative.

Le conseil y est favorable à l’unanimité des membres présents.

Création  de postes au camping municipal de Fougères et modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique que suite aux mouvements de personnel intervenus début 2022 au camping, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit : à compter du 1^er mars 2023 : suppression d’un poste d’adjoint administratif contractuel à 28H00 et création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet (régisseur adjoint). Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2^e classe et création d’un poste d’adjoint technique de 1^e classe à temps complet.

Motion du Codegass  contre la suppression de dessertes liées à la grille « givre sur la ligne POLT

Le Conseil, à l’unanimité, décide de soutenir la position du Comité de Défense de la Gare de Saint-Sébastien (CODEGASS)

• Questions diverses

Joël Labaye fait le point sur travaux d’assainissement réalisés dans le bourg : pose de tabourets dans le bas de la rue principale et empierrement des  lagunes du bourg.

Daniel Calame explique qu’il a été convoqué par GDF au sujet de travaux de « grattage » d’un chemin réalisés sans DICT   dans l’emprise de la canalisation de gaz. Il rappelle qu’il convient de demander préalablement  les autorisations nécessaires avant tout commencement des travaux, tout particulièrement  dans le périmètre de la canalisation de gaz.

La commission jeunesse et sports  (CJS) s’est réunie afin d’étudier l’estimation proposée par EM Ingénierie pour la réfection  du vestiaire (estimée à 85 900 € HT)  et sa démolition à hauteur de 17000 €HT.

Ces 2 propositions estimées trop chères n’ont pas été retenues. La CJS suggère de vendre en l’état et  pour une somme symbolique le vestiaire existant  et de construire à la place  un bâtiment en bois  de 10m X5m,   ouvert sur un pan, avec toit mono pente, qui abriterait deux WC et 1 lavabo et serait doté d’un éclairage photovoltaïque.

Elle propose également de planter des arbres (paulownias, fruitiers, noyers,…)  sur le site et   de replanter environ 50 m de haie en charmes sur la route du stade. Gautier Clément explique que d’autres végétaux demandent moins d’entretien que le charme. Il fera des préconisations en ce sens.

La CJS propose également l’achat de jeux pour enfants : araignée, tourniquet, cheminement/plots. Elle demande à ce que le portail du stade soit fermé avec un cadenas afin d’éviter l’intrusion de tout véhicule sur le site.

WC Fougères : Gautier Clément va reprendre contact avec ses interlocuteurs.

Déploiement de la fibre  En dehors des hameaux  du Sud de la commune desservis par le département de la Creuse (Les Places,  Le Goutatin, La Brousse-Crozant) où il est imminent,  il  devrait intervenir  en juin 2023.

Brigitte Desfemmes remercie la municipalité et les employés communaux pour l’aide qu’ils ont apportés à l’association Familles Rurales lors du Marché de Noël.

Le Maire signale  qu’il a été contacté par le « Souvenir français » qui propose de prendre en charge la rénovation de la tombe du soldat Labaye dans notre cimetière. Celle-ci devrait intervenir en 2023 ou2024.

Fin de la séance  à 21H15