compte rendu conseil du 10 juillet 2020
La réunion du conseil municipal s’est déroulée à la salle des associations de Saint-Plantaire, le vendredi 10 juillet 2020 à dix-neuf heures.
Présents : Daniel CALAME, Rémy DEGUET, Joël LABAYE, Fabienne LAGONOTTE, Laurent RIVIERE, Ophélie MAUDEUX, Pauline PHILIPPE, Philippe NADAUD, Bernard DENIS, Sophie GONZALEZ, Simone RENAULT, Yvette DOS SANTOS, Brigitte DESFEMMES |
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Absents excusés : Gautier CLEMENT, Sophie FERREIRA |
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Secrétaire de séance : Fabienne LAGONOTTE
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Daniel CALAME donne lecture du compte-rendu de la séance du 09 juin 2020. Celui-ci est adopté à l'unanimité et n’appelle aucune observation.
Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales
Le Maire explique qu’après chaque renouvellement de conseil municipal, il convient de désigner les délégués du conseil municipal ainsi que leurs suppléants en vue des élections sénatoriales. Il propose une liste de candidats comprenant 3 délégués (Daniel Calame, Rémy Deguet, Joël Labaye) et 3 suppléants (Fabienne Lagonotte, Laurent Rivière et Bernard Denis). Il n’y a pas d’autre candidature. A l’issue du vote qui se déroule à bulletin secret, sont élus, en qualité de délégués : Daniel Calame (13 voix), Rémy Deguet (13 voix) et Joël Labaye (12 voix) ; en qualité de suppléants : Fabienne Lagonotte (12 voix), Laurent Rivière (11 voix) et Bernard Denis (13 voix).
Achat d’un immeuble au 5 rue de la Fontaine
La commune a été sollicitée par Catherine Lagonotte en vue de l’achat de l’ancien café situé au 5 rue de la Fontaine dans le bourg, pour un prix de 68.000 euros hors frais de notaire. Daniel Calame rappelle que l’achat de cet immeuble qui pourrait facilement se raccorder au réseau de chaleur, afin de le transformer en maison d’accueil pour personnes âgées constitue l’un des projets majeurs du conseil municipal sortant. Les municipalités de Crevant, Crozon-Sur-Vauvre et Saint-Denis-de-Jouhet se sont d’ores et déjà engagées dans des projets similaires. Aussi pourrons-nous les rencontrer afin de tirer parti de leur expérience. Il conviendra par ailleurs de solliciter des aides financières le moment venu.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour l’achat de cet immeuble et désigne l’étude de Maîtres Chapus- Jacquet en qualité de notaire.
Achat d’un immeuble situé au 25 rue Principale
Informé de la vente de la maison de M. Duris au 25 rue Principale, le Maire a pris contact avec le vendeur afin de lui faire part de son intérêt pour cette maison située sur un terrain d’environ 2500 m² jouxtant la mairie. M. Duris propose de céder cet immeuble à la commune au prix de 50 000 € hors frais de notaire. Le Maire précise qu’à l’issue d’un rapide tour d’horizon, il devrait être possible de bénéficier de subventions de la région, notamment dans le cadre du CRST (contrat régional de solidarité territoriale) du Pays de la Châtre en Berry, tant au titre du Plan Climat énergie régional (aide à hauteur de 50 % sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans le respect d’un cahier des charges strict) que l’aide à l’acquisition-réhabilitation de logements locatifs publics sociaux (aide à hauteur de 20 à 30 %).
Le conseil donne son accord pour l’achat de l’immeuble situé au 25 rue Principale et désigne Maître Livernette en qualité de notaire.
Fabienne Lagonotte rappelle que les deux projets qui résulteront de ces achats témoignent de la volonté constante de la municipalité de contribuer au développement local, en facilitant l’installation de nouveaux arrivants sur notre commune et en recourant à des artisans locaux pour la réalisation des travaux.
Rapport sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif en 2019.
Le Maire donne lecture du rapport d’assainissement 2019. Il en ressort que l’on dénombre à ce jour 239 abonnés (soit plus de 50 % des foyers de la commune) pour 8 réseaux séparatifs d’une longueur totale de 7,438km. La densité linéaire d’abonnés s’élève à 31,12 abonnés /km.
Les volumes facturés s’élèvent à 17.857 m3 et représentent un montant total de 36.073,68 € dont 2678,55 € de redevance de modernisation des réseaux de collecte.
Il est constaté une hausse de 1.67 % par rapport à l’année précédente sur la facture d’un abonné (consommant 120 m3 d’eau usée (abonnement 70,60 € + part proportionnelle 106,00 € + redevance de modernisation des réseaux de collecte 18 €, soit un total de 194,60 €. Les différentes visites de stations réalisées par le SATESE ont globalement conclu à une bonne conformité des installations.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le rapport sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif en 2019. Celui-ci est consultable en mairie.
Redevance d’occupation du domaine public routier au titre de l’année 2019
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour la perception auprès d’Orange d’une redevance calculée au prorata de la longueur des lignes téléphoniques (25,829 km d’artères aériennes et 2,415 km d’artères en sous-sol) implantées sur le territoire communal, d’un montant de 1500,15 euros.
Motion sur les dessertes des gares de Saint-Sébastien, Eguzon, St-Sulpice-Laurière, de la ligne POLT et sur la concertation.
Saisi par le comité de Défense de la Gare de Saint-Sébastien et autres Services Publics (CODEGASS) qui constate que :
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depuis la refonte de 2017, les dessertes n'ont cessé de se dégrader sur la ligne POLT,
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que l’absence de concertation entre les différents acteurs ainsi que le désintérêt manifesté par les régions pour certains territoires aboutissent à de mauvaises articulations entre Intercités / TER ainsi qu'à une zone très dégradée en terme de dessertes entre Argenton et La Souterraine, pénalisant les usagers des gares d'Eguzon, St Sébastien et St Sulpice Laurière,
le conseil décide à l’unanimité d’approuver la motion proposée par celui-ci.
Questions diverses
Laurent Rivière explique que la commission de la voirie a réalisé un état des lieux des routes et des panneaux à l’issue duquel 40 panneaux seront changés. Quatre prestataires ont été consultés. La commande a été passée auprès du moins-disant. Le Conseil départemental procède par ailleurs à un chiffrage en vue de la réfection des routes communales programmée pour 2020.
Joël Labaye explique qu’il est intervenu provisoirement afin de pallier au plus pressé, à l’issue du violent orage chez Mme Neveu aux Places (buse endommagée suite à des travaux réalisés par EDF rendant difficile l’accès à sa propriété). Néanmoins, la réfection se fera ultérieurement car elle nécessite une coupure de route.
Il sera rappelé dans le CR à la population qu’il convient de :
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bannir les ficelles dans les haies car celles-ci endommagent le matériel lors du broyage.
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faire preuve de civisme en adaptant sa vitesse dans les hameaux, et ce d’autant plus que certains enfants de la commune commencent à aller à l’école à vélo.
Joël Labaye a reçu deux devis pour l’assainissement des Bordes, dont les montants vont quasiment du simple au double. Un point sera fait avec les entreprises afin de comprendre les raisons de cet écart.
Rémy Deguet signale que le terrain de boules de Fougères est terminé. Yvette Dos Santos se fait l’écho de la satisfaction des habitants.
Fabienne Lagonotte a réalisé l’état des lieux sortant de la Pierre Là. Celui-ci a été l’occasion de réfléchir à un éventuel changement de destination de l’hôtel qui pourrait être réaménagé pour partie en petits logements locatifs (2 ou 3
logements) destinés à des stagiaires, apprentis ou logements d’urgence, le 2e étage faisant l’objet d’un logement pour le gérant.
Un débat contradictoire s’engage sur ce sujet du maintien ou de la suppression de l’hôtel, sur lequel il conviendra d’engager une réflexion.
La fête du Lac en tant que telle est supprimée mais des journées du lac s’y substitueront, qui se dérouleront sur 3 week-ends, si les conditions sanitaires le permettent.
Concernant la Saint-Fiacre, le comité des fêtes se réunira après le 15 juillet pour prendre une décision à la lumière des dernières directives gouvernementales relatives à la COVID 19
Bernard Denis propose de fêter les 150 ans de la Commune en 2021.
Il propose également de fêter symboliquement les 150 ans du 4 septembre (Proclamation de la République).
Brigitte Desfemmes demande s’il serait possible :
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d’installer un panneau « Attention Enfants » afin d’inciter les conducteurs à limiter leur vitesse au Meignat.
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de faire niveler le terrain là où sont installés les conteneurs d’ordures ménagères au Meignat.
Elle exprime enfin le souhait de faire connaissance avec le personnel communal.
Bernard Denis signale que l’Abribus de la Grange des Bois est endommagé.
A la demande de Laurent Rivière, une commission Culture- Sport- Jeunesse va être créée elle sera présidée par Daniel Calame et constituée de Laurent Rivière, Brigitte Desfemmes, Ophélie Maudeux et Sophie Gonzalez.
Fin de la séance à 21H45
INFORMATIONS DIVERSES
Comité des fêtes
Le comité des fêtes se réunira le mardi 28 juillet 2020 à 20 h à la salle des associations.
A l’ordre du jour : Préparation de la fête de Saint-Fiacre du 30 août.
Fête Feu Forge
La Marcelle invite le 8 août de 10 h à minuit
à la fête FER FEU FORGE
à la Chapelle du Fer (sur la D91A)
avec le concours de sculptures réalisées sur place à partir de ferraille de récupération,
des animations de forge, des animations musicales et de théâtre,
des jeux pour enfants,
des expositions de métiers du fer et des métiers d’art,
une exposition dédiée au travail du forgeron Adam Varley,
repas, grignoteries et glaces toute la journée, de produits locaux,
et son programme du soir :
à 18 h le cabaret du Caboulot tracté, avec ses ”Caboulades", saltimbanques, orchestre et clown
à 19 h 30 dîner
à 21 h théâtre : "Les Joyes du Couple au moyen Âge"
à 22 h concert : Aki Agora