Le conseil municipal  dûment convoqué s’est réuni à mairie de Saint-Plantaire,  le jeudi 06  avril 2023 à 19 heures.

 

Présents : Daniel CALAME, Joël LABAYE, Fabienne LAGONOTTE, Gautier CLEMENT, Ophélie MAUDEUX, Pauline PHILIPPE, Philippe NADAUD, Bernard DENIS, Sophie GONZALEZ Yvette DOS SANTOS Absents excusés : Rémy DEGUET,  Laurent RIVIERE Simone RENAULT,  Brigitte DESFEMMES Absente : Sophie FERREIRA
Secrétaire de séance : Ophélie MAUDEUX

Gautier CLEMENT donne lecture du compte rendu de la séance de conseil municipal du 27/02/2023. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents et n’appelle aucune observation.

 

Comptes administratifs 2022 (*)

Le Maire présente au conseil municipal les comptes administratifs pour l’année 2022 du réseau de chaleur, de l’assainissement, du camping et de la commune. Il est procédé au vote sous la présidence de Joël LABAYE. Daniel CALAME, Maire,  se retire et ne prend pas part au vote.

Les comptes administratifs 2022 sont approuvés à l’unanimité des membres votants.

 

Comptes de gestion 2022

Les comptes de gestion 2022 du receveur municipal pour tous les budgets sont adoptés à l’unanimité.

 

Affectation des résultats de l’exercice 2022 au budget primitif 2023

Le conseil, à l’unanimité des membres présents donne son accord sur  l’affectation des résultats proposée par Monsieur le maire pour les budgets du réseau de chaleur, de l’assainissement, du camping et de la commune.

 

RESEAU DE CHALEUR

 

Résultats figurant au compte administratif  2022 :

Excédent d’exploitation cumulé :	14 855,86  €
Excédent d’investissement cumulé :	115 183,33  €

                  

Montant du besoin de financement de la section d’investissement :

 

Excédent d’investissement cumulé (R001) :	115 183,33  €
Dépenses engagées non mandatées (RAR)	15 99,30 €
Recettes engagées non mandatées (RAR)	17 300,00 €
Besoin de financement	-

 

Affectation des résultats :

Le besoin de financement est nul,   il n’y a donc pas lieu d’affecter le résultat de la section d’exploitation qui sera reporté au R002 : excédent de fonctionnement cumulé, pour un montant de   14 855,86 €.

 

Budget primitif  2023

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à 58 665,60 € et la section d’investissement à 140 711,33 €.

 Principaux investissements : extension du réseau de chaleur.

 

ASSAINISSEMENT – RÉSULTATS 2022

 

Résultats figurant au compte administratif  2022 :

Excédent  d’exploitation cumulé :	23 364,76 €
Excédent d’investissement cumulé :	25 235,94 €

 

Montant du besoin de financement de la section d’investissement :

 

Excédent d’investissement cumulé (R001) :	25 235,94 €
Dépenses engagées non mandatées (RAR)	24 852,56 €
Recettes engagées non mandatées (RAR)	-
Besoin de financement	-

                                  

 

Affectation des résultats :

L’excédent d’investissement cumulé couvre les  restes à réaliser en dépenses,

il n’y a donc pas lieu d’affecter le résultat de la section d’exploitation qui sera reporté au

R002 : excédent de fonctionnement cumulé, pour un montant de    23 364,76 €.

 

Budget primitif 2023

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à  80 577,28 €  et la section d’investissement à 81 670,70 €.

Principaux investissements prévus : travaux de consolidation des lagunes (bourg), achat d’un hydro cureur, étude de valorisation des boues.

 

CAMPING MUNICIPAL DE FOUGÈRES

 

     Résultats figurant au compte administratif  2022 :

 

Excédent de fonctionnement cumulé :	124 341,89  €
Excédent  d’investissement cumulé :	620,00 €

                  

      Montant du besoin de financement de la section d’investissement   :

 

Excédent  d’investissement cumulé (R001)	620,00 €
Dépenses engagées non mandatées (RAR)	28 300,68 €
Recettes engagées non mandatées (RAR)	1 020,00 €
Besoin de financement	26 660,68 €

                  

      Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

 

Couverture du besoin de financement (1068)	26 660,68 €
Affectation du solde de fonctionnement en excédent reporté (R 002)	97 681,21 €

 

Budget primitif 2023

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à 369 181,21 € et la section d’investissement à 109 441,89 €.  Principaux investissements : réaménagement de l’espace piscine, réfection des cloisons et portes du bloc sanitaire n° 1, remplacement d’un mobil-home, remplacement de 6 jeux sur une aire de jeux, Peintures extérieures de divers chalets, reprise de la structure d’un chalet, changement de l’ensemble des badges d’accès.

 

BUDGET  PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-PLANTAIRE 

 

      Résultats figurant au compte administratif  2022 :

Excédent de fonctionnement cumulé	810 192,79 €
Déficit d’investissement cumulé  (D001)	265 789,37 €
Dépenses engagées non mandatées (RAR)	68 758,88 €
Recettes engagées non mandatées (RAR)	73 570,80 €

         

       Montant du besoin de financement de la section d’investissement qui se définit ainsi :

 

Déficit d’investissement cumulé  (D001)	265 789,37 €
Dépenses engagées non mandatées (RAR)	68 758,88 €
Recettes engagées non mandatées (RAR)	73 570,80 €
Besoin de financement	260 977,45 €

                  

       Affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 

 

Couverture du besoin de financement (1068)	260 977,45 €
Affectation du solde de fonctionnement en excédent reporté (R 002)	549 215,34 €

 

Budget primitif 2023

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à 1 799 933,01 €  (voir détail en p. suivante)  et la section d’investissement à  1 089 177,66€.

 

Principaux investissements prévus :

Etudes : Inventaire bocager et atlas de la biodiversité, étude en vue de l’installation d’une maison d’accueil pour personnes âgées rue de la Fontaine.

 Travaux et acquisition de matériel : rénovation énergétique de la salle des fêtes des Bordes, aménagement sanitaires plage de Fougères, aménagement de la sécurité dans le Centre-bourg, travaux divers d’éclairage public, acquisition de 3 sculptures dans le cadre du symposium, débroussailleuse Optima, programme annuel d’entretien de la voirie communale.

 

Taux d’imposition des taxes directes locales 2022

Après examen de la situation financière de la commune, rappel des taux d’imposition 2021, examen des bases d’imposition 2022 et des bases d’imposition prévisionnelles 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les taux d’imposition pour l’année 2023 identiques à ceux de 2022 à savoir :

Taxe foncier bâti	30,69 %
Taxe foncier non bâti	50,94 %
CFE	27,07 %
Taxe d’habitation	19,40 %

 

Il est à noter  que  dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation,  les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ont fusionné et sont  affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ainsi depuis 2022 de ladite taxe résulte de l’addition du taux communal (14,48 % inchangé) et du taux départemental (16,21 %). Le taux fixé pour la taxe d’habitation s’applique aux seules résidences secondaires.

 

 

 

 

Inventaire bocager

Le Maire revient sur le projet d’inventaire bocager, préalablement  évoqué lors de la dernière réunion de conseil municipal. Au regard des derniers éléments qui lui ont été communiqués par Indre Nature qui assurerait la maîtrise technique de ce projet, il propose d’adopter le plan de financement suivant :

Dépenses	Montant (en € TTC)	Recettes	Montant (en € TTC)
Inventaire bocager – accompagnement salarié par Indre Nature (13 jours  X 515 €)	6 695,00	Subvention CRST pays de la Châtre	5300,00
Participation de bénévoles (valorisation) (25 J)	0, 00	Autofinancement	1395,00
Montant total	6 695,00		6 695,00

Le conseil approuve le plan de financement, autorise Le Maire à signer la convention de partenariat avec Indre Nature et à solliciter une subvention auprès du Pays de La Châtre dans le cadre du CRST.

 

Adhésion au service de médiation proposé par le Centre de Gestion de l’Indre

Le Maire propose d’adhérer au service de médiation proposé par le Centre de Gestion de l’Indre. Ce service   qui vise à la résolution amiable des litiges opposant l’agent à sa collectivité en matière de rémunération, formation professionnelle, reclassement, adaptation des conditions de travail pour raison de santé,  présente de nombreux avantages, notamment en termes de délais de résolution des conflits et de réduction des coûts (pas de frais juridictionnels ni d’avocat)  L’adhésion est gratuite. Un forfait de 400 € sera facturé en cas de litige.

Le conseil est favorable à une adhésion à ce service et autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

 

(*) Les comptes administratifs et budgets primitifs sont consultables sur le site https://www.saint-plantaire.fr/

 

Questions diverses

§  Projets et travaux en cours

Sanitaires Fougères. Il ne sera pas possible d’obtenir une subvention de l’ADEME dans le cadre l’appel à projet «  vélo tourisme » car l’ADEME ne finance pas les toilettes autonettoyantes. Il conviendra par ailleurs de voir comment limiter la vitesse afin de sécuriser les abords des sanitaires.

 

L’hydrocureur récemment acheté fonctionne bien. Les cantonniers ont eu l’occasion de l’utiliser.

Les travaux de réaménagement de l’espace piscine au camping sont terminés. Très bon travail réalisé par l’entreprise ATRS.

 

Gautier CLEMENT a reçu un devis pour les plantations au City-Park. Celles-ci se feront en novembre prochain.

A la demande de Rémy DEGUET, un enrochement a été réalisé au City- Park et également près du hangar de la chaufferie.

 

 

§  Culture

Daniel Calame signale que Jean-Jacques Abdallah sera le troisième sculpteur qui interviendra dans le cadre du symposium qui se déroulera du 7 au 20 août prochain.

 

 

Printemps des poètes : bons retours. Fabienne Lagonotte salue notamment l’émouvant témoignage de Amada OUEDRAOGO, qui a fait le récit du périple qui l’a conduit du Burkina Faso jusque dans la Creuse.

 

Fin de la réunion à 22H00