Le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à mairie de Saint-Plantaire, le jeudi 26 septembre 2024 à 20 heures.

Rémy DEGUET  donne lecture du compte rendu de la séance de conseil municipal du 09 avril 2024. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents et n’appelle aucune observation.

Travaux de rénovation de la mairie

Le Maire explique que des travaux de rénovation de la mairie sont envisagés. Il s’agit d’une part de travaux de rénovation énergétique et d’autre part, pour des raisons de sécurité, du transfert des archives actuellement situées au premier étage de la mairie dans une extension de la salle des associations. Un premier chiffrage a été réalisé par Emmanuel  Malesset, maître d’œuvre. Il s’élève à 160 000 € HT.  Le Conseil donne son accord pour la réalisation de ces travaux et autorise le Maire à solliciter des subventions (dans le cadre du CRST du Pays de la Châtre au titre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, DETR, DSIL …)

Proposition de vente de la maison rue de la Fontaine

L’immeuble (ancien café) situé au 3 rue de la Fontaine a été acquis en 2021 pour un montant de 68 000 € hors frais de notaire, en vue d’y aménager  une maison d’accueil pour personnes âgées. Néanmoins, la viabilité de ce projet semble compromise. A  l’issue de  divers contacts avec le Conseil départemental,  ce projet semble difficile à mettre en œuvre. En effet,  dans les départements ruraux, les personnes âgées restent chez elles, accompagnées par les services d’aide à domicile tant qu’elles le peuvent et intègrent ensuite une maison de retraite médicalisée. Il n’y a donc guère de place pour les structures de type maison d’accueil pour personnes âgées dès lors où ces  structures ne sont pas médicalisées.

Lors d’une réunion du SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile) Rémy  Deguet, vice-président de la structure  a appris que les SSIAD du sud du département allaient se rapprocher et qu’il faudrait alors leur trouver des locaux afin qu’ils puissent se regrouper. L’objectif étant en outre de proposer une unité d’hospitalisation de jour pour certains patients, voire de regrouper en un même lieu les structures chargées de l’aide à domicile des personnes âgées (ADMR, Familles rurales).

A cette fin, le président du SSIAD chercherait  à acquérir un local de plus de 100 m² dans le sud du département.

Le maire suggère par conséquent de proposer  au SSIAD l’immeuble du 3 rue de la Fontaine pour un montant de 70000 €. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Inclusion de chemins ruraux au tableau de classement des voies communales

La poste via sa filiale Geoptis a diversifié son activité et propose aux collectivités de revoir le classement de leurs voies communales en y intégrant notamment des voies classées en chemins ruraux,  ce qui contribuerait à augmenter la DGF  (Dotation Globale de Fonctionnement) dont une partie est calculée sur le nombre de km de voies communales. Il s’agit bien sûr d’une prestation payante. Le maire rappelle  que tout classement de nouvelles voies communales, implique en contrepartie  leur entretien, ce qui représente un coût non négligeable pour la  commune. Il propose que la Commission de la  Voirie étudie  cet éventuel élargissement du classement des voies communales en interne,  en partenariat avec les services du Conseil Départemental  chargé des routes.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Installation d’un coffret électrique à la Chapelle du fer.

Le Maire donne lecture d’un courrier de l’association la Marcelle qui sollicite  l’installation d’un coffret électrique à la Chapelle du Fer. Celui-ci pourrait en effet être utilisé par les différentes associations qui y organisent des manifestations.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Renouvellement d’un contrat à durée déterminée d’un agent contractuel

Il convient de renouveler  le CDD  d’un agent contractuel chargé du ménage dans les bâtiments communaux et de l’entretien du cimetière et du bourg. . Le maire propose de lui établir un contrat d’une durée d’un  an à temps partiel (17 heures hebdomadaires). Ce contrat pourra être renouvelé 5 fois.  Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du CDG de l’Indre :

Le centre de gestion a procédé au renouvellement de son marché d’assurances de groupe  garantissant les risques financiers encourus par les collectivités à l’égard de leurs personnels (agents CNRACL  et IRCANTEC). Le marché a été  de nouveau attribué à Groupama Centre Atlantique en tant qu’assureur et SIACI- St Honoré en tant que gestionnaire. Le conseil décide d’y adhérer, à l’unanimité.

Mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le conseil approuve  le document unique d’évaluation des risques professionnels, tel qu’il a été validé par le F3CST  (formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail ) le 12 juin 2024.

Il sera présenté aux élus le 02 octobre à 10H et aux agents le 25 novembre  avec un focus sur le risque routier, risque auquel tous les agents sont confrontés.

Complément à la délibération du 19/05/2017 relative aux autorisations d’absence des agents à l’occasion de certains événements familiaux : garde d’enfant malade

Le conseil avait adopté en mai  2017 la délibération proposée par le centre de gestion relative aux autorisations d’absence des agents à l’occasion de certains événements familiaux. Or celle-ci ne proposait pas d’autorisation d’absence pour enfant malade. Le maire propose de la compléter en ce sens. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Maintien d’une délibération exonérant de taxe foncière sur la propriété bâtie les logements ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.

Le conseil avait adopté en 2012 une délibération exonérant de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie. Considérant d’une part que peu d’administrés ont pu se prévaloir de ces dispositions assez restrictives et qu’il convient par ailleurs de préserver nos ressources fiscales celles-ci devant prochainement chuter de 50 000 € (diminution de notre taxe sur les pylônes suite à la suppression d’une ligne haute-tension traversant notre commune), le conseil décide à l’unanimité de ne pas maintenir cette délibération.

Renouvellement de la convention pluriannuelle  micro-crédit avec le BGE d’Initiative Indre

Le conseil décide de renouveler la convention triennale de partenariat avec Initiative Indre pour le micro-crédit personnel garanti, pour les trois prochaines années, moyennant une cotisation annuelle de 500 euros.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif. Exercice 2023

Le Maire présente le  rapport d’assainissement 2023. Il en ressort que l’on dénombre à ce jour 256  abonnés (soit plus de  50 % des foyers de la commune) pour 8 réseaux séparatifs d’une longueur totale de  7,44 km. La densité linéaire d’abonnés s’élève à  34 abonnés /km.

Les volumes facturés s’élèvent à 18 734 m3 et représentent un montant total de recettes de 37.980,95 € dont 2838,72 € de redevance de modernisation des réseaux de collecte.

Il est constaté une hausse de 1,7 % par rapport à l’année précédente    sur la facture d’un abonné consommant 120 m3 d’eau usée (abonnement   76,00 €   +  part proportionnelle  114,00 €  +  redevance de modernisation des réseaux de collecte 19,20 €, soit un total de   209,20  €). Les différentes visites de stations réalisées par le SATESE ont globalement conclu à une bonne conformité des installations.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif en 2023 Celui-ci est consultable en mairie.

Questions diverses

• Un courrier sera adressé aux propriétaires de gîtes afin qu’ils sensibilisent leurs clients sur l’interdiction de jeter des lingettes  dans les WC. Celles-ci peuvent endommager les réseaux collectifs d’eaux usées.

• L’étude de faisabilité  de la géothermie à la salle des fêtes des Bordes  nous sera présentée jeudi.

• Un habitant de la Brousse-Rouget a signalé la présence de terre et  de végétation  sur le  communal la Brousse Rouget. Celle-ci nuit à la visibilité des usagers dans le carrefour.

Rémy Deguet demandera aux  cantonniers d’étaler la terre avec le télescopique.

• Boulangerie : des devis vont être demandés pour la réfection des peintures dans le fournil.. Malgré plusieurs interventions, le vélux de la  boulangerie  continue de fuir. Il conviendrait de voir  avec le boulanger s’il est possible de le supprimer

• Brigitte Desfemmes demande si les parkings de l’église et  de La Pierre Là pourraient être signalés. Rémy Deguet rétorque que les panneaux de signalisation seront installés dès que possible.

• Daniel Calame relate la demande d’un usager qui souhaiterait  stocker une partie de son  matériel  de cuisine à la salle des fêtes. Compte tenu de l’exiguïté des lieux,  cela occasionnerait  une gêne pour les usagers de la salle des fêtes, ça n’est donc pas envisageable.

• Dans le cadre du centenaire du barrage qui interviendra en 2026  Fabienne Lagonotte sollicite les habitants de la commune qui auraient recueilli des anecdotes, photos, et autre témoignages sur la construction du barrage, la création du lac et ses conséquences : moulins et autres infrastructures engloutis.

• Brigitte Desfemmes signale que la douche et les toilettes de Fougères fonctionnent très bien. Un avis que ne partagent pas les agents du camping, confrontés à de nombreux dysfonctionnements. La maintenance qui relève de l’installateur pendant la période de garantie, pourrait être confiée à l’entreprise Degay d’Aigurande afin de gagner en efficacité.

• Fabienne Lagonotte   explique  que la commune et l’association la Marcelle avait toutes deux  sollicité cette année une subvention dans le cadre de musique et théâtre au Pays.  Or le règlement de ce fonds stipule qu’un seul spectacle par an et par commune ne peut être subventionné. Cette année, c’est le spectacle de l’association la Marcelle qui a été retenu. Fabienne Lagonotte a contacté les artistes qui avaient été retenus par la commune. Ces derniers acceptent de revoir leurs conditions financières à la baisse et proposent le concert de « La Manola » pour un montant   de 500 € avec chapeau à leur profit.

Le conseil donne son accord et suggère la date du 1^er décembre pour ce concert qui coïnciderait avec le marché de Noël organisé par Familles rurales.

Fin de la réunion à  22h00