Le conseil municipal s’est réuni à la mairie le vendredi 08 avril 2016, sous la présidence de Daniel Calame, Maire.

 

 

Présents :	Calame D, Deguet R, Labaye J, Renault S, Thiriet M.L., Ducrocq B, Lagonotte I., Grenouilloux S, Bluet B., Dos Santos Y, Denis B, Lagonotte F, Lagonotte N
Absents :	Néant
Secrétaire de séance :	Fabienne Lagonotte

 

Yvette Dos Santos donne lecture du compte-rendu de la séance du mardi 10 février 2016. Celui-ci est adopté à l'unanimité et n’appelle aucune observation.

 

 

 

Comptes administratifs 2015

 

Le Maire présente au conseil municipal les comptes administratifs pour l’année 2015 de la commune, du camping, de l’assainissement et du lotissement artisanal. Il est procédé au vote sous la présidence de Rémy Deguet. Daniel Calame ne prend pas part au vote.

 

Les comptes administratifs 2015 sont approuvés à l’unanimité des membres votants.

 

 

 

Comptes de gestion 2015

 

Les comptes de gestion 2015 du receveur municipal pour tous les budgets sont adoptés à l’unanimité.

 

 

 

Taux d’imposition des taxes directes locales 2016

 

Après examen de la situation financière de la commune, rappel des taux d’imposition 2015, examen des bases d’imposition 2015 et des bases d’imposition prévisionnelles 2016, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les taux d’imposition pour l’année 2016 identiques à 2015 à savoir :

 

Taxe d’habitation :                                                                         19,40 %

 

Taxe foncier bâti :                                                                          14,48 %

 

Taxe foncier non bâti :                                                                   50,94 %

 

CFE :                                                                                              27,07 %

 

 

 

Affectation des résultats

 

Le conseil, à l’unanimité des membres présents donne son accord sur  l’affectation des résultats proposée par le maire pour les budgets du lotissement artisanal, de l’assainissement, du camping et de la commune.

 

 

 

Budgets primitifs 2016

 

Le Maire présente les budgets primitifs :

 

• Commune : le budget s’équilibre à 1 063 328,14 € en fonctionnement et 1 181 337,02 € en investissement ;

• Camping : le budget s’équilibre à 288 700,35 € en fonctionnement et 15 813,50 € en investissement ;

• Assainissement : le budget s’équilibre à 96 730,44 € en fonctionnement et 198 410,81 € en investissement ;

• Lotissement artisanal : le budget s’équilibre à 19681,11 €

•   Ces budgets sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

  Le Maire rappelle que l’endettement de la commune est nul, aucun emprunt n’étant en cours. Suite à une remarque de Bernard Denis qui souligne que tous les projets prévus en début de mandat sont réalisés ou en cours d’exécution,  un discours constructif s’engage quant aux gros projets à mettre en place dans les années futures.

  Daniel Calame propose à chacun d’y réfléchir, suggérant que la construction d’un séchoir à bois pourrait être la suite logique du projet de chaufferie.

   

  Instauration d’un règlement du service de l’assainissement collectif.

  Daniel Calame retrace les grandes lignes du règlement du service de l’assainissement collectif autour duquel s’articulera la relation contractuelle entre l’usager et le service d’assainissement collectif. Il est adopté à l’unanimité et sera adressé à l’ensemble des usagers.

  Rémy Deguet rappelle qu’il est INTERDIT DE JETER DES LINGETTES DANS LES CANALISATIONS, soulignant que subsistent encore trop de problèmes d’obstruction des canalisations.

   

  Participation financière au fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

  Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) participe, comme dispositif de solidarité, à l’insertion  des jeunes  âgés de 18 à 25 ans, en s’adressant néanmoins aux personnes les plus en difficulté  ne pouvant prétendre à une autre prise en charge, notamment au titre du RSA jeunes. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour une participation financière au FAJ calculée sur la base de 0,70 € par jeunes de 18 à 25 ans identifiés par l’INSEE sur notre commune.

   

  PLUi  (Plan Local d’Urbanisme intercommunal): nomination d’un élu référent au sein de la communauté de communes

  Le conseil accepte à l’unanimité, sur proposition du maire, la  nomination de Rémy Deguet en qualité d’élu référent pour l’élaboration du PLUi au sein de la CDC, aucun autre candidat ne s’étant présenté. Daniel Calame souligne la lourde charge de travail et la complexité de cette mission qui devrait s’étendre sur 3 ans.

   

  Personnel communal : renouvellement de deux CAE-CUI au camping.

  Le conseil donne son accord à l’unanimité pour le renouvellement de deux contrats aidés (CAE-CUI) au camping de Fougères.

   

  Motion contre la fermeture de guichets SNCF en Limousin

  Le conseil approuve à l’unanimité la motion contre la fermeture de plusieurs guichets en 2016 en Limousin (dont Saint-Sébastien).  Daniel Calame signale en outre la mise en place d’une pétition et l’organisation d’une manifestation en gare de Saint-Sébastien le dimanche 10 avril.

   

 

 

 

Informations diverses

 

Tournée annuelle de conservation cadastrale

 

Les propriétaires fonciers osnt informés que M. Maugrion Sébastien, Géomètre du Cadastre, sera de passage en commune le 03 mai 2016 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.

 

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.

 

Rappel des règles d’urbanisme

 

Nous vous rappelons :

 

• que tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction (ravalement), d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de dépôt d’une demande d’autorisation. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.

• Qu’une résidence mobile de loisirs ne peut être installée que dans des parcs résidentiels de loisirs aménagés à cet effet, dans des villages de vacances classés en hébergement léger ou dans des terrains de camping régulièrement créés.

  Il est important de respecter ces réglementations ; à défaut vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme.

  Location

  Un logement est actuellement disponible dans le bourg :

  •             Studio 40 m² type T2 situé 13 rue Principale pour un loyer mensuel de 210 € situé au 1^er étage (1 séjour /cuisine avec kitchenette, 1 Chambre, salle de bain , WC)  chauffage électrique

   

   

  Concours des Villes, Villages, Maisons et Fermes fleuris

  Si vous souhaitez vous y participer, veuillez-vous inscrire auprès du secrétariat de mairie avant le 03 juin 2016. (merci de fournir un RIB).

   

  Bibliothèque

  Nous avons accès au fonds de la bibliothèque départementale de l’Indre ; n’hésitez pas à nous contacter pour réserver des livres, cd, etc…

   

 

Commémoration du 8 mai 1945

 

Le rassemblement aura lieu à 11H45 devant la Mairie, suivi d’un défilé jusqu’au monument aux morts et d’un dépôt de gerbes. A l’issue de la cérémonie, le vin d’honneur et la galette seront offerts à tous les participants par la municipalité au restaurant La Pierre Là « Le Bistrot d’Angèle » où sera également servi le repas amical.

 

 

 

 

 

Don du sang

 

Le prochain don du sang aura lieu le mardi 10 mai 2016 à la salle des fêtes des Bordes de 16 h à 19 h.

 

Méchoui de chasse le 04 juin 2016

 

La société de chasse organise un méchoui de chevreuil aux Bordes.

 

Inscriptions auprès de

 

Bonesme Benoit :                               02.54.47.36.82

 

Labaye Joël :                                         02.54.47.27.17

 

Maudeux François :                           06.50.26.99.50