Le conseil municipal s’est réuni à la mairie le mardi 26 septembre  2017 à vingt heures trente, sous la présidence de Daniel Calame, Maire 

 

 

Présents :	Calame D, Deguet R, Labaye J, Renault S, Lagonotte I, Grenouilloux S, Dos Santos Y, Denis B, Lagonotte F, Lagonotte N
Absents excusés	Ducrocq B, Bluet B
Secrétaire de séance :	Yvette Dos Santos

 

Daniel Calame donne lecture du compte-rendu de la séance du 19 mai 2017. Celui-ci est adopté à l’unanimité et n’appelle aucune observation.

 

 

 

Budget camping : augmentation de crédit au compte 6558 : autres dépenses obligatoires

 

Il convient de procéder à une augmentation de crédit de 3100 euros au compte 6558 (autres dépenses obligatoires) afin de régler les factures  afférentes aux analyses des eaux de baignade dans le lac et plus précisément à la recherche de cyanobactéries, factures dont le coût s’élève à plus de 9000 euros pour la saison. Le conseil donne son accord à l’unanimité. La discussion s’engage sur l’impact des cyanobactéries sur la saison touristique. Daniel Calame précise que l’activité du camping est restée relativement stable par rapport à 2016, ce malgré la baisse de fréquentation induite par l’interdiction de baignade.

 

 

 

Versement d’une indemnité de conseil au comptable public

 

Suite au changement de comptable public intervenu au 1^er juin 2017 à la trésorerie de la Châtre, il nous faut prendre une délibération afin de pouvoir verser une indemnité de conseil à Mme Borderas, nouvellement nommée sur ce poste. Le conseil se prononce favorablement à l’unanimité.

 

 

 

Demandes de subvention pour la construction du hangar de stockage/séchage bois et pour la réhabilitation d’un logement social de type T3 dans le bourg.

 

Le conseil donne son accord pour la demande de subventions pour le financement de ces deux projets au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

 

 

 

Construction d’un hangar de stockage pour le bois déchiqueté

 

DEPENSES		RECETTES
Travaux	182 100,00	Département	FAR	11 200,00	6,15%
		ETAT	TEPCV	24 000,00	13,18%
		ETAT	FSIL GT	63 999,05	35,15%
		ETAT	DETR	45 525,00	25,00%
		Fonds propres		37 375,95	20,52%
TOTAL	182 100,00	TOTAL		182 100,00	100,00%

 

 

 

Réhabilitation d’un logement social de type T3 dans le bourg

 

DEPENSES		RECETTES
Travaux	109 967,00	Département	FAR	11 211,00	10,17%
Honoraires huissier (démolition)	250,00	Région	CRST	24 000,00	21,78%
		ETAT	DETR	40 793,00	37,01%
		ETAT	DSIL	10 009,98	9,08%
		Fonds propres		24 203,02	21,96%
TOTAL	110 217,00	TOTAL		110 217,00	100,00%

 

 

 

 

 

Demande d’aide pour un voyage UNSS

 

M. et Mme Lagonotte sollicitent le conseil pour une demande de participation pour un voyage UNSS (Union nationale du sport scolaire) auquel a participé leur fille. Le coût  de celui-ci  est de 250 euros. Mme Nicole Lagonotte s’étant retirée, le conseil décide d’appliquer la règle qu’il s’est fixé en la matière, soit de verser une aide à hauteur de 30% des dépenses engagées.

 

 

 

Augmentation des indemnités des élus dans le cadre du PPCR

 

Suite à la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), c'est l'indice  brut terminal 1022 qui sert de base au calcul des indemnités des élus  depuis le 1er janvier 2017.
Or,  la délibération d'octroi des indemnités prise lors de l'installation du conseil municipal le 29/03/2014 faisait référence à l'indice brut 1015. Il convient par conséquent de prendre une nouvelle délibération annulant et remplaçant celle du 29/03/2014,  visant l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision, puisqu’une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018.

 

Le Maire et les adjoints s’étant retirés, le conseil donne son accord .

 

 

 

Mise en place du RIFSEEP

 

Suite à la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) dans la fonction publique d’Etat, il convient de le transposer dans la fonction publique territoriale. Le Maire propose de remplacer le régime indemnitaire existant par ce nouveau dispositif. Le conseil se prononce favorablement à l’unanimité.

 

 

 

Approbation du rapport sur l’assainissement

 

Le maire donne lecture du rapport d’assainissement 2016, il en ressort qu’il existe à ce jour 219 abonnés pour 8 réseaux séparatifs d’une longueur d’environ 6,67 kms. Il est constaté une augmentation de 1,66 % sur la facture d’un abonné consommant 120 m3 d’eau usée (abonnement 67,08€ € + part proportionnelle 100,60 € + redevance de modernisation des réseaux de collecte : 21,60 €,  soit un total annuel de 189,28 €). Les différentes visites de contrôle du SATESE ont globalement conclu à une bonne conformité des installations.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le rapport d’assainissement 2016. Celui-ci est consultable en mairie.

 

 

 

 

 

 

Point sur les travaux en cours

 

Hangar de stockage/séchage de bois déchiqueté et réhabilitation du logement social dans le bourg : Daniel CALAME précise que les annonces viennent d’être publiées dans le cadre du marché public. L’ouverture des plis devrait intervenir fin octobre, l’objectif étant de signer les ordres de service avant la fin décembre.

 

Assainissement la Hutte et Beauvais : Joël Labaye signale que ce dossier sera examiné début 2018.

 

Voirie : Rémy Deguet explique que les travaux ont été réalisés au Trimoulet, au Corquelin, à La Goutte, Fougères, Le Grand Champarnoux et La Brousse-Crozant.

 

WC publics église : Fabienne Lagonotte demande s’il est possible d’installer une porte d’entrée afin de préserver la propreté des lieux. Le conseil donne son accord.

 

Sylvestre Grenouilloux propose le renforcement  du tableau électrique de l’église. Il pourrait ainsi être utilisée lors des manifestations organisées, tant dans l’église que plus généralement dans le bourg. Le conseil y est favorable.

 

Il évoque la possibilité de faire la même chose à La Chapelle du Fer, voire, de construire un petit bâtiment doté de l’eau et de l’électricité pour y stocker le matériel nécessaire aux manifestations (réfrigérateur, gazinière, etc.). Daniel

 

Calame, souligne que la situation de la Chapelle du fer est différente (pas d’électricité  dans la Chapelle, projet difficilement réalisable).

 

Rémy Deguet demande où en sont les travaux d’amélioration de l’éclairage extérieur de la salle des Bordes.

 

Joël Labaye va s’en occuper.

 

 

 

Manifestations culturelles

 

Parenthèse musique - concert de Gaël Villepoux  à l’église le 11 juillet : fréquentation satisfaisante, bonne organisation. Cette manifestation se poursuivra en 2018.

 

Fête à la Chapelle du Fer du 25 juin : bons échos. Le feu d’artifice, le concours de sculpture et la brocante ont été appréciés.

 

Saint-Fiacre : fréquentation en baisse du fait des fortes chaleurs mais Daniel Calame souligne la présence de 2 groupes de grande qualité.

 

Symposium de sculpture : l’inauguration à l’Aubier s’est très bien déroulée.

 

Proposition de concert classique par l’association musicale Indrienne

 

Une participation communale  de 200 euros pour défraiement des musiciens est demandée par l’association. La commune doit prendre en charge la diffusion des affiches, et l’organisation d’un pot à l’issue du concert. Le Conseil y est favorable et propose de recontacter l’association afin de trouver une date en novembre.

 

Exposition  «  la guerre de 14 par l’affiche – Mémoire d’une commune de l’Indre » : Bernard Denis précise qu’elle se déroulera du 11 au 19 novembre. L’affiche sera diffusée prochainement. L’exposition pourra ensuite être mise à disposition d’autres communes ou établissements.

 

 

 

Refus d’autorisation d’exploiter pour les éoliennes des Besses (Orsennes) et de Montchevrier.

 

Daniel Calame donne lecture des arrêtés préfectoraux refusant l’autorisation d’exploiter pour les éoliennes des Besses (Orsennes) et de Montchevrier. Il souligne le manque à gagner pour la communauté de communes de la Marche Berrichonne.

 

 

 

Ordures ménagères

 

Rémy Deguet fait part de la suppression de la benne à ferraille à Saint-Plantaire, suite à un différend avec le propriétaire de la benne consécutif aux multiples actes d’incivilité des usagers (de notre commune et des communes voisines) qui ne respectaient pas les règles de tri  pourtant rappelées sur place.

 

Sylvestre Grenouilloux évoque la situation à Saint-Jallet et émet l’idée de tournées supplémentaires qui est rejetée du fait du coût de celles-ci  (186,35 € par tournée).

 

Daniel Calame explique que la Communauté de communes de la Marche Berrichonne va se doter d’une déchetterie mobile qui tournera sur les différentes communes et qui pourra probablement pallier aux dysfonctionnements évoqués.

 

Il souligne par ailleurs que si les incivilités se poursuivent dans les villages les conteneurs pourraient également être supprimés.

 

 

 

Divers

 

Joël Labaye demande si un agent communal pourrait intervenir à la salle des fêtes pour faire le ménage après les dons de sang (3 à 4 fois par an). Cela sera mis en place.

 

Yvette Dos Santos demande pourquoi un ralentisseur a été installé plage de Fougères. Celui-ci a été mis en place à la demande d’un habitant.

 

Elle se fait par ailleurs l’écho de plaintes d’usagers face à la présence de chiens à Fougères sur l’aire de jeux de la Plage. Il est reprécisé que les chiens doivent être tenus en laisse et  que chaque propriétaire se doit de ramasser les déjections de son animal.

 

 

 

Fin de la séance à 23H30

 

 

 

Les Marcheux de Saint-Plantaire

 

L’Assemblée générale des Marcheux aura lieu

 

le vendredi 13 octobre 2017 à 18 heures à la salle des fêtes des Bordes.

 

 

 

Donneurs de Sang

 

Le Loto des donneurs de sang aura lieu le dimanche 10 décembre 2017 à la salle des fêtes des Bordes.

 

 

 

 

 

Exposition

 

à la salle

 

des fêtes des Bordes

 

 

 

Du samedi 11 novembre 2017

 

 

 

au dimanche 19 novembre 2017

 

 

 

ouverture de 14 h à 18 h tous les jours.

 

 

 

Nous avons besoin de bénévoles afin d'assurer la surveillance de l'expo pendant les heures d'ouverture.

 

 

 

Vous pouvez contacter le secrétariat de mairie au 02 54 47 21 18

 

ou Mr Denis Bernard au 06 72 89 93 17

 

Merci

 

 

Démarchage téléphonique et/ou à domicile

 

 

 

Suite à une nouvelle vague d'appels téléphoniques de particuliers quelque peu désorientés par les propositions commerciales de sociétés se présentant parfois au nom des services de l'État, de l'ADEME ou des Espaces INFO→ ÉNERGIE et proposant des équipements ou des services sous couvert d'une soi-disant obligation réglementaire (études gratuites, autoconsommation solaire, pompes à chaleur, isolation, détecteurs de fumée…), l’Espace INFO→ ÉNERGIE de l'ADIL de l'Indre souhaite mettre en garde le grand public contre le démarchage téléphonique et/ou à domicile qui dans de nombreux cas aboutit à des installations très couteuses et pas toujours bien réalisées.

 

Les bons de commandes d'installations ou de travaux examinés par les conseillers Info Énergie présentent des anomalies importantes. Non conformités, labels "qualité" mensongers, mandats "officiels" de fournisseurs d'énergie ou démarches faussement soutenues par les pouvoirs publics… s'ajoutent à des estimations de rentabilité et des montants d'investissement pour le moins fantaisistes qui rendent tout espoir de rentabilité illusoire.

 

L'ADIL tient à rappeler que le délai de rétractation en cas de démarchage est seulement de 14 jours et invite donc toute personne confrontée à ce type de démarchage (photovoltaïque, éolien, isolation, détecteurs de fumée…) à prendre contact avec ses services sans attendre.

 

Par ailleurs, l'ADEME rappelle que l'État lui a confié, entre autres missions, celle d'informer et de conseiller le grand public sur les questions liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Dans ce cadre, elle a développé un réseau national d'Espaces INFO→ ÉNERGIE auprès desquels le grand public peut se renseigner objectivement et gratuitement sur ces questions.

 

Espace INFO→ ÉNERGIE - ADIL de l'Indre

 

1, Place Eugène Rolland - Centre Colbert - Bâtiment i - 36000 Châteauroux Tél. : 02 54 27 37 37 En ce moment la société Val de Loire Contrôle Habitat a lancé une campagne d’informations sur l’envahissement et les dégâts des insectes xylophages et des champignons mérules. Aucun arrêté préfectoral ne signale la présence de ces insectes ou de ces champignons sur la commune de Saint-Plantaire. Il n’y a donc aucune obligation règlementaire à diagnostic.