compte rendu conseil du 13 novembre 2017
Le conseil municipal s’est réuni à la mairie le lundi 13 novembre 2017 à vingt heures trente, sous la présidence de Daniel Calame, Maire.
Présents : |
Calame D, Deguet R, Labaye J, Renault S, Lagonotte I, Grenouilloux S, Dos Santos Y, Denis B, Lagonotte F, Lagonotte N
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Absent excusé |
Ducrocq B, |
Absent |
Bluet B |
Secrétaire de séance : |
Bernard Denis |
Yvette Dos Santos donne lecture du compte-rendu de la séance du 26 septembre 2017. Celui-ci est adopté à l’unanimité et n’appelle aucune observation.
Tarifs municipaux 2018
Le conseil adopte les tarifs municipaux qui affichent une augmentation moyenne de 2 % .
Tarifs du camping 2018
Les tarifs du camping qui font l’objet d’une augmentation moyenne de 2 % sont adoptés à l’unanimité. Seuls les tarifs des contrats saisonniers non raccordés font l’objet d’une augmentation plus importante. Celle-ci est destinée à financer pour partie les travaux du bloc sanitaire n° 1 (isolation et équipement de panneaux solaires pour le chauffage et la production d’eau chaude).
Transfert de crédits au compte 2051
Le maire explique qu’afin de régler des factures afférentes à l’acquisition de logiciels de comptabilité (dématérialisation des factures et multi facturation), il convient de procéder à une augmentation de crédit au compte 2051 : concessions et droits similaires. Le conseil y est favorable.
Demande de subvention au titre du CRST
Le conseil donne son accord pour la demande de subvention à hauteur de 20 % dans le cadre du CRST (Contrat Régional de Solidarité Rurale) du Pays de la Châtre, pour le financement du projet de réhabilitation d’un logement social de type T3 dans le bourg.
Le Maire précise qu’un projet relatif à l’aménagement de la route de Saint-Jacques de Compostelle à vélo, porté par la CDC concerne également notre commune ainsi que celle d’Orsennes.
Personnel communal
Sur proposition du maire, le conseil donne son accord à l’unanimité pour :
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Le versement d’une prime de fin d’année d’un montant total de 13.720 euros qui sera répartie entre les agents communaux.
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La possibilité de paiement d’heures complémentaires aux agents en contrats de droit privé travaillant à temps partiel.
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Une augmentation de la participation de l’employeur à la prévoyance complémentaire maintien de salaire des agents, qui passe à de 19,30 euros à 20 euros par mois à compter du 1er janvier 2018.
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L’approbation du protocole sur le temps de travail rédigé à l’issue d’une concertation avec les agents, qui vise à clarifier les règles en la matière, tout particulièrement pour les agents du camping dont le temps de travail est annualisé.
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L’approbation du dispositif de compte épargne temps pour les agents titulaires et stagiaires à compter du 1er janvier 2018. Pour rappel, ce dispositif permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises.
Motion de soutien demandant une loi sur les communes et la ruralité
Le maire propose de soutenir la motion de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité, visant à faciliter la vie des communes rurales et de leurs habitants à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d’inspiration à dominante urbaine. Le conseil donne son accord à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Point sur les projets en cours
Marchés publics « réhabilitation d’un logement social » et « construction d’un local de stockage pour le bois »
Daniel Calame explique qu’à l’issue de l’analyse des offres, les entreprises attributaires ont été retenues. Les ordres de service seront signés avant la mi-décembre.
Concernant la réhabilitation du logement dans le bourg, le montant total (travaux + honoraires contrôle technique, maître d’œuvre, etc.) s’élève à 81 400 euros, inférieur de 24 400 euros à l’estimation du maître d’œuvre.
Concernant la construction d’un local de stockage pour le bois, le montant total (travaux + honoraires contrôle technique, maître d’œuvre, etc.) s’élève à 184 426 €, supérieur de 2326 euros à l’estimation du maître d’œuvre.
Sentier de randonnée. Sylvestre Grenouilloux propose de travailler à la réalisation d’un topoguide des sentiers de notre commune visant à promouvoir le village au travers de ses sculptures monumentales. Il fait circuler plusieurs topoguides réalisés par un prestataire qu’il connaît. Il propose d’organiser une réunion de travail afin d’établir un cahier des charges et de recenser les monuments ou sites à mettre en valeur, et la documentation existante, les supports dérivés à mettre en place (application pour les portables, panneaux d’information, …). Cette réunion se déroulera le 05 décembre à 14H00 en mairie. Daniel Calame, Rémy Deguet, Fabienne Lagonotte, Bernard Denis Sylvestre Grenouilloux et Nathalie Darchis y participeront. Lorsque le devis aura été établi une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Départemental.
Manifestations culturelles
Proposition de concert classique par l’association musicale Indrienne
Il n’a pas été possible de trouver une date en novembre, comme évoqué lors du précédent conseil. Il a été convenu avec l’association de reporter l’événement au printemps prochain, ce qui résoudrait le problème du chauffage dans l’église.
Exposition « la guerre de 14 par l’affiche – Mémoire d’une commune de l’Indre » : Bernard Denis précise qu’elle se poursuit jusqu’au dimanche 19 novembre et se dit satisfait de la fréquentation. (15 à 20 personnes en moyenne par jour.)
Divers
Fabienne Lagonotte signale que la sculpture de Didier Fauguet à Murat est tombée dans la fosse.
Elle souligne par ailleurs la dégradation des peintures à l’intérieur de la mairie. Un devis sera demandé afin que ces travaux puissent être budgétés sur l’exercice 2018.
Joël Labaye demande s’il serait possible de renforcer l’éclairage de la cour de la salle des fêtes aux Bordes. Rémy DEGUET va demander un devis à la SPIE.
Il signale par ailleurs que deux lampadaires sont en panne à St Léon (route des Prés). Simone Renault signale également une panne face au 12 rue Principale dans le bourg.
Joël Labaye demande si une véranda pourrait être installée à l’entrée de la cuisine de la salle des fêtes.
Rémy Deguet relaye une demande d’un habitant de Drouille qui souhaiterait voir installer un ralentisseur dans le village, sur la route qui descend au lac du fait du passage de quads et autres 4X4 roulant très vite, ce qui s’avère dangereux pour les enfants.
Bernard Denis signale qu’il existe un panneau indiquant la présence d’enfants à Saint Léon et qu’il est actuellement sans objet. Il sera installé à Drouille
Fin de la séance à 23H30
N.B. : lorsqu’une délibération est dite adoptée, nous sous-entendons, afin d’alléger ce compte-rendu et d’en faciliter la lecture, qu’elle est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, le cas échéant. Dans l’hypothèse inverse, nous précisons toujours le nombre de voix POUR, CONTRE et d’abstentions.
INFORMATIONS DIVERSES
Inscriptions sur les listes électorales
Les personnes qui souhaitent s’inscrire sur les listes électorales peuvent le faire dès maintenant et jusqu’au 31 décembre 2017. (Vous devez vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile).Une permanence sera assurée le samedi 30 décembre 2017 de 9H00 à 11H00
Secrétariat de mairie
Le secrétariat de mairie sera fermé
le mardi 02 janvier 2018.
Horaires du secrétariat de mairie :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Jeudi de 9 heures à 12 heures.
Pour rappel :
Les cartes grises ne sont plus gérées par la Préfecture de l’Indre. Il est obligatoire de faire les demandes par internet.
Les secrétaires peuvent vous assister dans cette démarche ; Certains documents seront nécessaires, contacter le secrétariat avant votre visite en mairie au ( 02.54.47.21.18
Colis de Noël
Ils seront distribués le dimanche 17 décembre 2017 après midi.
Loto des donneurs de sang
Dimanche 10 décembre 2017 à partir de 14 h 30
Salle des fêtes des Bordes
Ordinateur, téléviseur LCD, sèche-linge, tablette tactile, cafetière, micro-ondes et de nombreux lots….
TARIF 2018 - CAMPING DE FOUGERES – Prix T.T.C. en euros Pour de plus amples renseignements, s’adresser au camping. Tél : 02.54.47.20.01 |
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BASSE SAISON : du 01/04 au 06/07 et du 25/08 au 01/11/2018 inclus. HAUTE SAISON : du 07/07 au 24/08/2018 inclus. |
Basse saison |
Haute saison |
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CAMPING - REDEVANCE JOURNALIERE |
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Emplacement (location incluant le séjour de 2 personnes + 1 véhicule) |
9,80 |
13,20 |
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Personne supplémentaire : adulte |
4,30 |
4,70 |
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Personne supplémentaire : enfant de moins de 10 ans |
2,15 |
2,35 |
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Electricité |
4,20 |
4,20 |
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BASSE SAISON : du 01/03 au 18/05 et du 15/09 au 31/12/2018 inclus. MOYENNE SAISON : du 19/05 au 06/07 et du 25/08 au 14/09 2018 inclus. HAUTE SAISON : du 07/07 au 24/08/2018 inclus. |
LOCATION (à la semaine) |
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Basse saison |
Moyenne saison |
Haute saison |
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Chalets Primevère/ Bruyeres/ Genets 6/8 personnes |
340,00 |
435,00 |
656,00 |
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Chalets Châtaignier, Chêne, Erable, Marronnier, Mimosas, Lilas, 5 à 7 personnes |
328,00 |
428,00 |
614,00 |
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Chalets Cannas, Flamboyant, 3 à 5 personnes Chalets Aubépine, Coquelicot, 7 personnes Mobil-home Chevreuil 4/6 personnes |
278,00 |
350,00 |
514,00 |
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Bungalows Eglantine, Violette, 5 personnes Mobil-homes Belette, Bouvreuil, 4 personnes |
236,00 |
329,00 |
464,00 |
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Mobil-homes Ecureuil, Rossignol, 4 personnes |
278,00 |
350,00 |
514,00 |
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Bungalows de toile, 4 personnes |
165,00 |
221,00 |
307,00 |
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TARIFS COMMUNAUX 2018
Salle des Bordes Location d’une durée de trois jours. (clefs remises la veille et récupérées le lendemain) Arrhes : 50% du montant de la location. Exigées lors de la réservation. |
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Personnes de la commune : les habitants, leurs enfants et petits-enfants uniquement. |
Personnes ou Associations Hors communes |
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Ø Associations de la commune |
Gratuit |
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Ø Avec utilisation de la cuisine |
140,00 |
212,00 |
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Ø Si un jour de plus |
35,00 |
46,00 |
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Ø Sans utilisation de la cuisine |
70,00 |
106,00 |
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Ø Si un jour de plus |
17,50 |
23,00 |
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Ø Professionnels avec utilisation de la cuisine |
175,00 |
240,00 |
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Ø Chauffage |
56,00 |
56,00 |
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Ø Ménage l’heure |
27,00 |
27,00 |
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Location matériel : table : 2,70 chaise : 0,30 vaisselle : 0,10 l’unité-location chambre froide 10,40 € |
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Salle des Associations Arrhes : 50% du montant de la location. Exigées lors de la réservation. |
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Personnes de la commune : les habitants, leurs enfants et petits-enfants uniquement. Gratuit pour les enterrements civils |
Personnes ou Associations Hors communes |
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Ø Associations de la commune |
Gratuit |
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Ø Location salle |
43,00 |
86,00 |
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Ø Ménage l’heure |
27,00 |
27,00 |
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Ø Chauffage |
17,00 |
17,00 |
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Ø Location à l’heure pour activités culturelles, sportives |
6,00 |
6,00 |
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Cimetière |
Columbarium |
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Ø Concession cimetière le m² |
98,00 |
Ø 1 case pour une famille pour 15 ans |
600,00 |
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Ø Location caveau communal |
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o Les 90 premiers jours |
gratuit |
Ø 1 case pour une famille pour 30 ans |
1 200,00 |
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o Par jour, ensuite |
0,70 |
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Ø Photocopie 0,30 |
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ASSAINISSEMENT |
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Ø Abonnement annuel 68.42 Ø Les 20 premiers m3 d’eau usée 2.12 Ø Les suivants, le m3 0.60 Ø Débouchage Si moins d’une heure 57.00 Ø Par ½ heure supplémentaire 45.00 Ø Vidange de fosse (au-delà de l’entretien normal) 183.00 Ø Raccordement (de la limite de la propriété jusqu’au collecteur) 1 200.00
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