compte rendu conseil du 13 novembre 2017

 

Le conseil municipal s’est réuni à la mairie le lundi 13 novembre 2017 à vingt heures trente, sous la présidence de Daniel Calame, Maire.

 

 

 

 

Présents :

Calame D, Deguet R, Labaye J, Renault S, Lagonotte I, Grenouilloux S,

Dos Santos Y, Denis B, Lagonotte F, Lagonotte N

 

Absent excusé

Ducrocq B,

Absent

Bluet B

Secrétaire de séance : 

Bernard Denis

 

Yvette Dos Santos donne lecture du compte-rendu de la séance du  26 septembre 2017. Celui-ci est adopté à l’unanimité et n’appelle aucune observation.

 

 

 

Tarifs municipaux 2018

 

Le conseil adopte les tarifs municipaux qui affichent une augmentation moyenne de 2 % .

 

 

 

Tarifs du camping 2018

 

Les tarifs du camping qui font l’objet d’une augmentation  moyenne de 2 %  sont adoptés à l’unanimité. Seuls les tarifs des contrats saisonniers non raccordés font l’objet d’une augmentation plus importante. Celle-ci est destinée à financer pour partie les travaux du bloc sanitaire n° 1 (isolation  et équipement de panneaux solaires  pour le chauffage et la production d’eau chaude).

 

 

 

Transfert de crédits au compte 2051

 

Le maire explique qu’afin de régler des factures afférentes  à l’acquisition de logiciels de comptabilité (dématérialisation des factures et multi facturation), il convient de procéder à une augmentation de crédit au compte 2051 : concessions et droits similaires. Le conseil y est favorable.

 

 

 

Demande de subvention au titre du CRST

 

Le conseil donne son accord pour la demande de subvention à hauteur de 20 % dans le cadre du CRST (Contrat Régional de Solidarité Rurale)  du  Pays de la Châtre,  pour le financement du projet de réhabilitation d’un logement social de type T3 dans le bourg.

 

Le Maire précise qu’un projet relatif à l’aménagement de la route de Saint-Jacques de Compostelle à vélo, porté par la CDC concerne également notre commune ainsi que celle d’Orsennes.

 

 

 

Personnel communal

 

Sur proposition du maire, le conseil donne son accord à l’unanimité pour :

 

  • Le versement d’une prime de fin d’année d’un montant total de 13.720 euros qui sera répartie entre les agents communaux.

  • La possibilité de  paiement d’heures complémentaires aux agents en contrats de droit privé travaillant à temps partiel.

  • Une augmentation de la participation de l’employeur  à la prévoyance complémentaire maintien de salaire des agents,  qui passe à  de 19,30 euros à 20 euros par mois à compter du 1er janvier 2018.

  • L’approbation du protocole sur le temps de travail  rédigé à l’issue d’une concertation avec les agents, qui vise à clarifier les règles en la matière, tout particulièrement pour les agents du camping dont le temps de travail est annualisé.


 

 

 

 

 

 

  • L’approbation du dispositif de  compte épargne temps pour les agents titulaires et stagiaires à compter du 1er janvier 2018. Pour rappel, ce dispositif permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises.

 

 

 

Motion de soutien demandant une loi sur les communes et la ruralité

 

Le maire propose de soutenir la motion de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité, visant à faciliter la vie des communes rurales et de leurs habitants à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d’inspiration à dominante urbaine. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

Point sur les projets en cours

 

Marchés publics « réhabilitation d’un  logement social » et « construction d’un local de stockage pour le bois »

 

Daniel Calame explique qu’à l’issue de l’analyse des offres, les entreprises attributaires ont été retenues. Les ordres de service seront signés avant la  mi-décembre.

 

Concernant la réhabilitation du logement dans le bourg, le montant total (travaux  + honoraires contrôle technique, maître d’œuvre, etc.) s’élève à 81 400  euros, inférieur de 24 400 euros à l’estimation du maître d’œuvre.

 

Concernant la construction d’un local de stockage pour le bois, le montant total (travaux  + honoraires contrôle technique, maître d’œuvre, etc.) s’élève à 184 426 €, supérieur de 2326 euros à l’estimation du maître d’œuvre.

 

Sentier de randonnée. Sylvestre Grenouilloux propose de travailler à la réalisation d’un topoguide des sentiers de notre commune visant à promouvoir le village au travers de ses sculptures monumentales. Il fait circuler plusieurs topoguides réalisés par un prestataire qu’il connaît. Il propose d’organiser une réunion de travail afin d’établir un cahier des charges  et de recenser les monuments ou sites à mettre en valeur, et  la documentation existante, les supports dérivés à mettre en place (application pour les portables, panneaux d’information, …). Cette réunion se déroulera le 05 décembre à 14H00 en mairie. Daniel Calame, Rémy Deguet, Fabienne Lagonotte, Bernard Denis Sylvestre Grenouilloux et Nathalie Darchis y participeront. Lorsque le devis aura été établi une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Départemental.

 

 

 

Manifestations culturelles

 

Proposition de concert classique par l’association musicale Indrienne

 

Il n’a pas été possible de trouver une date en novembre, comme évoqué lors du précédent conseil. Il a été convenu avec l’association de reporter l’événement au printemps prochain, ce qui résoudrait le problème du chauffage dans l’église.

 

Exposition  «  la guerre de 14 par l’affiche – Mémoire d’une commune de l’Indre » : Bernard Denis précise  qu’elle se poursuit jusqu’au dimanche 19 novembre et se dit satisfait de la fréquentation. (15 à 20 personnes en moyenne par jour.)


 

 

Divers

 

Fabienne Lagonotte signale que la sculpture de Didier Fauguet à Murat est tombée dans la fosse.

 

Elle souligne par ailleurs la dégradation des peintures à l’intérieur  de la mairie. Un devis sera demandé afin  que ces travaux puissent être budgétés sur l’exercice 2018.

 

 

 

 

 

Joël Labaye  demande s’il serait possible de renforcer l’éclairage de la cour  de la salle des fêtes aux Bordes. Rémy DEGUET va demander un devis à la SPIE.

 

Il signale par ailleurs que  deux  lampadaires sont en panne à St Léon (route des Prés). Simone Renault signale également une panne face au 12 rue Principale dans le bourg.

 

Joël Labaye demande si une  véranda pourrait être installée à l’entrée de la cuisine de la salle des fêtes.

 

Rémy Deguet relaye une demande d’un habitant de Drouille qui souhaiterait voir installer un ralentisseur dans le village, sur la route qui descend au lac du fait du  passage de quads et autres 4X4 roulant très vite, ce qui s’avère dangereux pour les enfants.

 

Bernard Denis signale qu’il existe un panneau indiquant la présence d’enfants à Saint Léon et qu’il est actuellement sans objet. Il sera installé à Drouille

 

 

 

Fin de la séance à 23H30

 

 

 

 

 

N.B. : lorsqu’une délibération est dite adoptée, nous sous-entendons, afin d’alléger ce compte-rendu et d’en faciliter la lecture, qu’elle est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, le cas échéant. Dans l’hypothèse inverse, nous précisons toujours le nombre de voix POUR, CONTRE et d’abstentions.


 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

 

 

 

 

 

 

Inscriptions sur les listes électorales

 

 

 

Les personnes qui souhaitent s’inscrire sur les listes électorales peuvent le faire dès maintenant et jusqu’au 31 décembre 2017. (Vous devez vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile).Une permanence sera assurée le samedi 30 décembre 2017 de 9H00 à 11H00

 

 

 

 

 

Secrétariat de mairie

 

Le secrétariat de mairie sera fermé

 

le mardi 02 janvier 2018.

 

 

 

 

 

 

 

Horaires du secrétariat de mairie :

 

Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9 heures à  12 heures et de 14 heures à 17 heures

 

Jeudi de 9 heures à 12 heures.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour rappel :

 

 Les cartes grises ne sont plus gérées par la Préfecture de l’Indre. Il est obligatoire de faire les demandes par internet.

 

Les secrétaires peuvent vous assister dans cette démarche ; Certains documents seront nécessaires, contacter le secrétariat avant votre visite en mairie au ( 02.54.47.21.18

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Colis de Noël

 

Ils seront distribués le dimanche 17 décembre 2017 après midi.

 

 

 

 

 

 

 

Loto des donneurs de sang

 

Dimanche 10 décembre 2017 à partir de 14 h 30

 

Salle des fêtes des Bordes

 

Ordinateur, téléviseur LCD, sèche-linge, tablette tactile, cafetière, micro-ondes et de nombreux lots….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TARIF 2018 - CAMPING DE FOUGERES – Prix T.T.C. en euros

Pour de plus amples renseignements, s’adresser au camping. Tél : 02.54.47.20.01

BASSE SAISON : du 01/04 au 06/07 et du 25/08 au 01/11/2018 inclus.

HAUTE SAISON : du 07/07 au 24/08/2018 inclus.

Basse saison

Haute saison

CAMPING - REDEVANCE JOURNALIERE

 

 

Emplacement (location incluant le séjour de 2 personnes + 1 véhicule)

9,80

13,20

Personne supplémentaire : adulte

4,30

4,70

Personne supplémentaire : enfant de moins de 10 ans

2,15

2,35

Electricité

4,20

4,20

BASSE SAISON : du 01/03 au 18/05 et du 15/09 au 31/12/2018 inclus.

MOYENNE SAISON : du 19/05 au 06/07 et du 25/08 au 14/09 2018 inclus.

HAUTE SAISON : du 07/07 au 24/08/2018 inclus.

LOCATION (à la semaine)

Basse saison

Moyenne saison

Haute saison

Chalets Primevère/ Bruyeres/ Genets 6/8 personnes

340,00

435,00

656,00

Chalets  Châtaignier, Chêne, Erable, Marronnier, Mimosas, Lilas, 5 à 7 personnes

328,00

428,00

614,00

Chalets Cannas, Flamboyant, 3 à 5 personnes

Chalets Aubépine, Coquelicot, 7 personnes

Mobil-home Chevreuil 4/6 personnes

278,00

350,00

514,00

Bungalows Eglantine, Violette, 5 personnes

Mobil-homes Belette, Bouvreuil,  4 personnes

236,00

329,00

464,00

Mobil-homes Ecureuil, Rossignol, 4 personnes

278,00

350,00

514,00

Bungalows de toile, 4 personnes

165,00

221,00

307,00

         

 

 


 

 

 

 

TARIFS COMMUNAUX 2018

 

 

 

Salle des Bordes

Location d’une durée de trois jours. (clefs remises la veille et récupérées le lendemain)

Arrhes : 50% du montant de la location. Exigées lors de la réservation.

Personnes de la commune : les habitants, leurs enfants et petits-enfants uniquement.

Personnes ou Associations

Hors communes

Ø  Associations de la commune

Gratuit

 

Ø  Avec utilisation de la cuisine

140,00

212,00

Ø  Si un jour de plus

35,00

46,00

Ø  Sans utilisation de la cuisine

70,00

106,00

Ø  Si un jour de plus

17,50

23,00

Ø  Professionnels avec utilisation de la cuisine

175,00

240,00

Ø  Chauffage  

56,00

56,00

Ø  Ménage l’heure

27,00

27,00

Location matériel : table : 2,70 chaise : 0,30 vaisselle : 0,10 l’unité-location chambre froide 10,40 €

Salle des Associations

Arrhes : 50% du montant de la location. Exigées lors de la réservation.

Personnes de la commune : les habitants, leurs enfants et petits-enfants uniquement.

Gratuit pour les enterrements civils

Personnes ou Associations

Hors communes

Ø  Associations de la commune

Gratuit

 

Ø  Location salle

43,00

86,00

Ø  Ménage l’heure

27,00

27,00

Ø  Chauffage

17,00

17,00

Ø  Location à l’heure pour activités culturelles, sportives

6,00

6,00

Cimetière

Columbarium

Ø  Concession cimetière le m²

98,00

Ø  1 case pour une famille pour 15 ans

600,00

Ø  Location caveau communal

 

 

 

o    Les 90 premiers jours

gratuit

Ø  1 case pour une famille pour 30 ans

1 200,00

o    Par jour, ensuite

0,70

 

 

Ø   Photocopie                                 0,30

          ASSAINISSEMENT

Ø  Abonnement annuel                                                                                                    68.42

Ø  Les 20 premiers m3 d’eau usée                                                                                     2.12

Ø  Les suivants, le  m3                                                                                                                                                              0.60

Ø  Débouchage Si moins d’une heure                                                                            57.00

Ø  Par ½ heure supplémentaire                                                                                       45.00

Ø  Vidange de fosse (au-delà de l’entretien normal)                                                183.00

Ø  Raccordement (de la limite de la propriété jusqu’au collecteur)                   1 200.00