Le conseil municipal s’est réuni à la mairie le mardi 10 septembre 2019 à vingt heures trente, sous la présidence de Daniel Calame, Maire.

Daniel Calame donne lecture du compte-rendu de la séance du 14 juin 2019. Celui-ci est adopté à l'unanimité et n’appelle aucune  observation.

Instruction des actes d’urbanisme suite au désengagement des services de l’Etat.

Daniel CALAME explique que les services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) actuellement chargés de l’instruction de nos actes d’urbanisme n’assureront plus cette prestation à compter du 1er janvier 2020 pour toutes les collectivités dotées de documents d’urbanisme. Dans la mesure où notre POS (Plan d’Occupation des Sols) sera caduc au 1er janvier 2020 et où le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) ne sera pas encore en vigueur avant la fin du 1er semestre 2020, nos actes d’urbanisme seront soumis ou RNU  (Règlement National d’Urbanisme) et leur instruction incombera par conséquent à la DDT (qui n’aura plus de personnel compétent pour traiter ces dossiers) durant cette période transitoire. Néanmoins, il convient de trouver une solution pour l’avenir, sachant que plusieurs collectivités proposent d’ores et déjà leurs services. C’est le cas de la communauté de commune de Valençay qui propose une facturation en fonction du nombre d’habitants (1,56 euros/ habitant, soit environ 900 euros par an pour notre commune)  et du SDEI (Syndicat Départemental d’Electrification de l’Indre), qui propose une facturation à l’acte, soit, pour notre commune qui traite en moyenne une vingtaine d’actes par an un coût d’environ 1500 euros. Le choix de ces collectivités basées, pour l’une tout au Nord du département, pour l’autre à Châteauroux, impliquerait d’importants déplacements pour nos administrés amenés à se rendre sur place pour l’instruction d’un dossier. Le Maire explique qu’il a également pris contact avec la Communauté de commune d’Argenton qui serait disposée à conventionner avec notre commune pour l’instruction des actes d’urbanisme. 

Mais il convient préalablement de rechercher une éventuelle solution au sein de la CDC de la Marche Berrichonne, même si  le faible nombre de dossiers à instruire (environ 80/ an) rend difficile le recrutement d’un agent (un agent à temps complet traite environ 400 dossiers par an et le volume de dossiers de la CDC représente à peine un quart temps).

Approbation du projet de Plan local d’Urbanisme intercommunal  (PLUi) de la CDC de la Marche Berrichonne arrêté par le conseil communautaire le 09 juillet 2019.

Le Maire  rappelle les grandes lignes du PLUi  qui fera l’objet d’une enquête publique dans le courant du 4e trimestre 2019 :

-   réduction des terrains constructibles en périphérie des bourgs et hameaux ;

- possibilité d’extension de l’habitat existant (un recensement exhaustif des bâtiments agricoles aménageables a été réalisé à cet effet).

Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Budget communal – fixation du montant de la dotation touristique.

Lors du vote du budget, le montant de la dotation touristique  avait été provisionné à hauteur de 7000 euros à l’article 65548 participations obligatoires. Le montant  vient de nous être communiqué. Il convient par conséquent de délibérer pour le fixer à 6648, 50 euros.

Rapport sur la qualité et le prix de l’assainissement collectif pour l’année 2018.

Le Maire donne lecture du rapport d’assainissement 2018. Il en ressort que l’on dénombre à ce jour 218  abonnés (soit environ 50 % des foyers de la commune) pour 8 réseaux séparatifs d’une longueur totale de  7,438km. La densité linéaire d’abonnés s’élève à 33,03 abonnés /km.

Les volumes facturés s’élèvent à 14722 m3 et représentent un montant total de 32.001,58 € dont 2649,96 € de redevance de modernisation des réseaux de collecte.

Il est constaté une baisse  de 0,31 % par rapport à l’année précédente    sur la facture d’un abonné  (baisse liée à la diminution du montant de la redevance de modernisation des réseaux de collecte) consommant 120 m3 d’eau usée (abonnement   69,20 €   +  part proportionnelle  104,20 €  +  redevance de modernisation des réseaux de collecte 18 €, soit un total de   191,40 €. Les différentes visites se stations réalisées par le SATESE ont globalement conclu à une bonne conformité des installations.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le rapport d’assainissement. Celui-ci est consultable en mairie.

Camping municipal de Fougères : demandes de remboursement

Sollicité par  deux clients qui ont dû annuler leurs séjours en dernière minute et ne peuvent bénéficier du remboursement des arrhes de réservation prévu au contrat de location, le maire propose un report des arrhes sur un séjour ultérieur. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Renonciation au droit de préférence et au droit de préemption forestier.

Le Maire informe le conseil municipal de sa renonciation au droit de préférence forestier et au droit de préemption forestier ans le cadre de :

·         la vente de parcelles de taillis situées au  Bois Garin d’une superficie de 2ha 96a et 86ca pour un montant de 16 000 €

·         la vente d’une parcelle située à la Beche du Ris d’une superficie de 21 a 76 ca pour un montant de 200 €.

Motion de soutien au personnel de la DGFIP

Le Maire présente le projet de restructuration du réseau territorial de la DGFIP à horizon 2022, lequel conduira à la suppression de deux trésoreries sur trois remplacées par quelques services de gestion comptable au sein de notre département. Il propose d’adopter une motion de soutien aux services des finances publiques afin qu’ils puissent continuer à assurer un accueil pour l’ensemble de leurs missions :

·         Délivrance de renseignements, d’imprimés

·         Encaissement des sommes dues à l’Etat ou aux collectivités locales (alors qu’à compter du 01/07/2020, il n’y aura plus de paiements en espèces acceptés)

·         Information et orientation vers les services de second niveau

·         Gestion des collectivités locales.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Desserte SNCF de la gare d’Argenton.

Sollicité par le comité de défense de la gare d’Argenton sur Creuse, le conseil décide à l’unanimité d’adopter une résolution  pour le maintien de la ligne POLT dans le service public, pour le maintien du personnel en gare et pour le rétablissement d’une desserte satisfaisante en gare d’Argenton-sur-Creuse..

Extension du réseau de chaleur

Le maire donne lecture d’un courrier de Mme Roy qui ne donne pas suite au raccordement à l’extension du réseau de chaleur qu’elle avait elle-même sollicité. Il signale que seuls deux personnes dont les habitations s’avèrent très excentrées par rapport à l’actuel réseau de chaleur s’étaient manifestées pour un éventuel raccordement. Le projet est donc abandonné pour le moment.

Personnel communal

Stéphane Beloeil est recruté à compter du 1^er octobre en qualité d’adjoint technique.

Point sur les travaux

Travaux en cours : aménagement de la bibliothèque, réfection de la toiture de la mairie, terrain de pétanque de Fougères.

Assainissement Beauvais : attente des résultats du contrôle.

Installation d’un WC au Montet : un WC de type chantier a été commandé (coût : 2900 €). Il conviendra de l’habiller (bardage bois, tags, …).

Chemin des Bordes à la Hutte : Les travaux seront confiés à l’entreprise Colas et interviendront en septembre-octobre.

Prévention vol dans les bâtiments communaux. Suite aux cambriolages survenus dans les bâtiments communaux, des devis vont être demandés en vue de l’installation d’alarmes  (4000 €) ou de caméras de surveillance (400 €).

Deux bancs vont être installés sur la place de l’église.

Point sur les manifestations culturelles.

Chapelle du Fer : bon déroulement, malgré la chaleur.  Une sculpture a été offerte à la commune de Saint Plantaire.

Fête du Lac : forte affluence, conditions favorables (météo, randonneurs)

Fête des impressionnistes, le 11 août au Gaboulet. Fabienne Lagonotte salue le travail réalisé par Gauthier Clément et la nécessité d’entretenir le chemin du Gaboulet compte tenu de son importante fréquentation. Malgré des conditions météo peu propices le matin, la fréquentation s’est améliorée en cours de journée. Bel engouement des peintres qui sollicitent le renouvellement de cette manifestation l’année prochaine. Daniel Calame signale que Marie-Thérèse Grandjean souhaite offrir le tableau qu’elle a réalisé au Gaboulet à la commune. Il sera accroché dans la salle du Conseil.

Parenthèse Musique : franc succès (environ 200 personnes dans l’église).

Saint-Fiacre : belle affluence sur la journée. Le public était satisfait. Fabienne Lagonotte signale qu’elle a fait le choix de réduire les installations a minima, afin de limiter les coûts.

Le Hors saison musicale sera décalé au 7 et 8 mars 2020 à Saint-Plantaire

Mis et Thiennot : projection suivie d’un débat le 15 novembre.

Fin de la séance à 23H00

Electeurs européens.

En vue des élections municipales qui se dérouleront en mars 2020, nous vous invitons à vérifier d’ores et déjà votre inscription sur les listes électorales : Liste CEE municipale ET/ OU Liste CEE européennes. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information.

Logement communal :

•      Appartement de  76 m² type T3 situé 7 rue Principale- 1^er étage-  pour un loyer mensuel de  388,14 € charges non comprises : situé au 1er étage : séjour avec coin cuisine, 2 chambres, salle de bain, WC,  (chauffage collectif).