compte rendu conseil du 31 octobre 2019
Le conseil municipal s’est réuni à la mairie le jeudi 31 octobre 2019 à vingt heures trente, sous la présidence de Daniel Calame, Maire.
Présents : |
Calame Daniel, Deguet Rémy, Labaye Joël, Renault Simone, Lagonotte Irène, Bluet Bertrand, Dos Santos Yvette, Denis Bernard, Lagonotte Fabienne, Lagonotte Nicole |
Absent excusé |
Grenouilloux Sylvestre |
absent |
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Secrétaire de séance : |
Fabienne Lagonotte |
Bernard Denis donne lecture du compte-rendu de la séance du 10 septembre 2019. Celui-ci est adopté à l'unanimité et n’appelle aucune observation.
Tarifs communaux 2020
Le conseil adopte les tarifs municipaux pour 2020 qui affichent une augmentation moyenne de 2 %.
Redevance d’occupation du domaine public routier
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour la perception auprès d’Orange d’une redevance calculée au prorata de la longueur des lignes téléphoniques implantées sur le territoire communal, d’un montant de 1500,88 euros.
Personnel communal :
Sur proposition du maire, le conseil donne son accord à l’unanimité pour :
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Le versement d’une prime de fin d’année d’un montant total de 13.748 euros qui sera répartie entre les agents communaux.
- L’augmentation de l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) de 2%.
La participation de la commune au financement de contrats labellisés de prévoyance complémentaire n’est pas revue à la hausse cette année.
Indemnité au receveur municipal
Suite au changement de comptable public intervenu au 1er avril 2019 à la trésorerie de la Châtre, il nous faut prendre une délibération afin de pouvoir verser une indemnité de conseil à Mme Josiane Pelletier, nommée sur ce poste, ainsi qu’à Mme Karima Hami, qui a assuré l’intérim du 1er janvier au 31 mars 2019. Le conseil se prononce favorablement à l’unanimité.
Adhésion à l’Agence d’Attractivité de l’Indre
Créée en juin 2019, L’Agence d’Attractivité de l’Indre (A²I) qui succède à l’Agence de Développement Touristique de l’Indre (ADTI) a pour principales missions l’attraction et l’accueil de touristes, de nouveaux habitants et de professionnels de santé, ainsi que le marketing territorial et la communication. En la matière, l’objectif est double : rendre les habitants fiers de leur territoire, et diffuser une image positive de ce dernier au-delà de ses frontières. Une campagne d’adhésion est en cours, à destination de tous les acteurs socio-économiques du territoire : entreprises, associations, fédérations, commerçants, artisans, professionnels de santé, EPCI et communes, etc. Monsieur le Maire propose d’y adhérer, le montant de l’adhésion s’élève à 0,36 €/ habitant, soit 221,04 € pour notre commune. Le conseil donne son accord.
Admissions en non-valeur budget principal et budget assainissement
A la demande de la trésorerie de la Châtre, le conseil donne son accord sur l’admission en non-valeur de deux listes de créances, la première sur le budget principal pour un montant de 6,80 euros, la seconde sur le budget assainissement pour un montant de 77,31 euros.
Achat d’une parcelle communale à Saint-Jallet.
Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité par des habitants de Saint-Jallet qui souhaiteraient faire l’acquisition d’une partie d’une extension d’une voie communale qui desservait autrefois des parcelles enclavées.
Le conseil donne son accord, dans l’hypothèse où les propriétaires riverains n’y sont pas opposés, au déclassement dudit chemin, afin de l’intégrer dans le domaine privé de la commune, cette étape constituant un préalable nécessaire à la vente. Il désigne M. Chaigneau en qualité de géomètre-expert pour réaliser le bornage et dit que les acquéreurs prendront à leur charge les frais de géomètre.
Contrat de maintenance de l’éclairage public.
Le contrat de maintenance de notre réseau d’éclairage public qui comprend 282 foyers lumineux arrivera à échéance au 31 décembre 2019. Monsieur le Maire propose de le renouveler auprès de la SPIE, compte tenu de la qualité de service que nous avons pu observer durant ces dernières années. Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord pour le renouvellement de ce contrat d’une durée de six ans pour un montant annuel de 6345 €.
Rémy Deguet explique que Pascal Aubard a demandé l’installation d’un éclairage public au Chêne-Eclat à l’arrêt de car. Un devis sera demandé à la SPIE pour l’installation d’un candélabre photovoltaïque.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux en cours :
La réfection de la toiture de la mairie se poursuit.
Aménagement de la bibliothèque: restent les finitions et l’aménagement intérieur qui se fera en interne, en connaissance des besoins.
Assainissement Beauvais : tous les habitants sont désormais raccordés.
WC Saint Jallet installé et fonctionnel reste à l’habiller de végétal (lierre local).
Suite à une réunion du SDEI (Syndicat départemental d’électrification de l’Indre) Rémy Deguet fait le point sur les travaux réalisés ou à venir sur le réseau basse-tension de la commune.
Sur l’exercice 2019: le Petit Champarnoux, L'Aubier, Saint-Léon , Les Aires.
Sur l’exercice 2020 : Le Trimoulet (33 260 €) - La Brousse-Crozant (52110 €), travaux entièrement pris en charge par le SDEI.
Bernard Denis pose la question des travaux du Pont de Crozant. Daniel Calame signale que ceux-ci ont été retardés.
Manifestations culturelles
Fabienne Lagonotte et Daniel Calame proposent d’organiser dans le cadre d’une veillée paysanne une projection d’un film sur le Moulin de Piot. Daniel Calame propose de prendre contact avec l’association en charge du Moulin pour une présentation.
Questions diverses
Daniel Calame a été démarché pour le compte d’une entreprise d’assurance afin de promouvoir des contrats d’assurance « santé communale » auprès de la population locale. Il s’agit de contrats présentés par l’assureur comme « une aide sociale à la population ». Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette proposition, pas plus qu’à toute autre proposition du même genre émanant d’autres compagnies d’assurance.
Fin de la séance à 22H15
La bibliothèque recrute… des bonnes volontés !
La bibliothèque s’installera prochainement dans de nouveaux locaux plus spacieux. Elle continuera à être accessible durant les heures d’ouverture de la mairie.
Néanmoins, afin de développer et d’élargir nos prestations, nous faisons appel aux bénévoles qui aimeraient nous rejoindre, pour assurer des permanences régulières ou des interventions ponctuelles. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues !
Vous êtes curieux de découvrir nos ressources ou désireux de vous impliquer ? Renseignements auprès de Sylvie : 06 78 90 99 76 et Isabelle 07 86 00 22 93
Inscriptions sur les listes électorales
CE QUI CHANGE:
- L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines avant le scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
- L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr
Electeurs européens.
En vue des élections municipales qui se dérouleront en mars 2020, nous vous invitons à vérifier d’ores et déjà votre inscription sur les listes électorales : Liste CEE municipale ET/ OU Liste CEE européennes. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information.
Secrétariat de mairie
Le secrétariat de mairie sera fermé
jeudi 26 décembre 2019 et jeudi 02 janvier 2020.
Horaires du secrétariat de mairie :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Jeudi de 9 heures à 12 heures. Samedi matin sur rendez-vous.
Informations diverses
Colis de Noël
Ils seront distribués le dimanche 22 décembre 2019 après midi.
Loto des donneurs de sang
Dimanche 08 décembre 2019 à partir de 14 h 30
à la Salle des fêtes des Bordes
Assemblée Générale des Marcheux de SAINT-PLANTAIRE
L’assemblée générale des Marcheux aura lieu le vendredi 13 décembre 2019 à 18h
à la salle des fêtes des Bordes.
L'association Marcelle présente annonce les prochaines soirées de SAVOIR & SAVOIRFAIRE
- le mardi 12 novembre : Pauline Floury, accordéoniste et réparatrice d'accordéons à La Châtre l'Anglin
- le mardi 3 décembre : Philippe Moreau, responsable du barrage d'Eguzon
- le mardi 7 janvier : invité/e surprise
- le mardi 28 janvier : Michel Quint, apiculteur amateur à Chalais
- le mardi 18 février : Stéphane Allard, chercheur à Châteauroux > L'avenir de la distribution d'énergie
- le mardi 10 mars : Morgane Barbotin, artiste peintre, graphiste, plasticienne à Issoudun
toujours un mardi, toujours à 19 h, toujours au restaurant La Pierre Là
participation aux frais PAF, repas compris = 11 € (boissons non comprises)
02 54 24 48 50
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Récemment installée à Saint-Plantaire, Cindy Vareillaud propose des ateliers de danse contemporaine « Dansez-soin » le lundi de 17H30 à 19H00 à la salle des associations. Renseignements : 06 61 46 09 05 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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TARIFS COMMUNAUX 2020
Salle des Bordes Location d’une durée de trois jours. (clefs remises la veille et récupérées le lendemain) Arrhes : 50% du montant de la location. Exigées lors de la réservation. |
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Personnes de la commune : les habitants, leurs enfants et petits-enfants uniquement. |
Personnes ou Associations Hors communes |
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Ø Associations de la commune |
Gratuit |
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Ø Avec utilisation de la cuisine |
146,00 |
220,00 |
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Ø Si un jour de plus |
36,00 |
48,00 |
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Ø Sans utilisation de la cuisine |
73,00 |
110,00 |
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Ø Si un jour de plus |
18,00 |
24,00 |
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Ø Professionnels avec utilisation de la cuisine |
182,00 |
250,00 |
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Ø Chauffage |
60,00 |
60,00 |
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Ø Ménage l’heure |
28,00 |
28,00 |
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Location matériel : table : 2,70 chaise : 0,30 vaisselle : 0,10 l’unité-location chambre froide 10,40 € |
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Salle des Associations Arrhes : 50% du montant de la location. Exigées lors de la réservation. |
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Personnes de la commune : les habitants, leurs enfants et petits-enfants uniquement. Gratuit pour les enterrements civils |
Personnes ou Associations Hors communes |
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Ø Associations de la commune |
Gratuit |
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Ø Location salle |
45,00 |
90,00 |
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Ø Ménage l’heure |
28,00 |
28,00 |
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Ø Chauffage |
18,00 |
18,00 |
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Ø Location à la séance pour activités culturelles, sportives |
6,00 |
6,00 |
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Cimetière |
Columbarium |
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Ø Concession cimetière le m² |
102,00 |
Ø 1 case pour une famille pour 15 ans |
600,00 |
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Ø Location caveau communal |
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o Les 90 premiers jours |
gratuit |
Ø 1 case pour une famille pour 30 ans |
1 200,00 |
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o Par jour, ensuite |
0,70 |
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Ø Photocopie 0,30 |
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ASSAINISSEMENT |
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Ø Abonnement annuel 70,60 Ø Les 20 premiers m3 d’eau usée 2,20 Ø Les suivants, le m3 0,62 Ø Débouchage Si moins d’une heure 59,00 Ø Par ½ heure supplémentaire 47,00 Ø Vidange de fosse (au-delà de l’entretien normal) 190,00 Ø Raccordement (de la limite de la propriété jusqu’au collecteur) 1300,00
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