compte rendu conseil du 09 novembre 2020

 

Zone de Texte: COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 09 NOVEMBRE 2020

 

 

 

 

 

La réunion du conseil municipal s’est déroulée à la salle des associations de Saint-Plantaire,  le lundi 09 novembre  2020 à 18 heures.

 

 

 

Présents : Daniel CALAME, Rémy DEGUET, Joël LABAYE, Fabienne LAGONOTTE, Laurent RIVIERE, Philippe NADAUD, Bernard DENIS,  Simone RENAULT, Yvette DOS SANTOS, Brigitte DESFEMMES

Absents  excusés : Gautier CLEMENT, Ophélie MAUDEUX, Sophie FERREIRA, Sophie GONZALEZ

 

Secrétaire de séance : Pauline PHILIPPE

 

 

 

En ouvrant la séance, Daniel CALAME informe le conseil du décès de Pierre RIBAULT, maire de la commune de 1965 à 1977. Il rappelle les réalisations importantes effectuées par celui-ci pendant ses deux mandats.

 

Laurent Rivière donne lecture du compte-rendu de la séance du 23 septembre 2020. Celui-ci est adopté à l'unanimité et n’appelle aucune  observation.

 

Fabienne Lagonotte rappelle les faits intervenus depuis la précédente réunion de conseil:

 

- La sculpture métallique dangereuse à la Chapelle du Fer a été enlevée.

 

- Concernant la limitation de la vitesse, un compteur  de vitesse a été installé à Fougères. Des plateaux ralentisseurs devraient être aménagés à l’entrée du bourg et du village de Fougères.

 

 

 

Décisions budgétaires modificatives

 

Il convient de procéder  à 4 décisions budgétaires modificatives avant la fin de l’exercice :

 

Intégration de frais d’insertion suivis de travaux, reprise de deux imputations erronées, augmentation de crédits sur le compte 64111 (rémunération du personnel). Le conseil y est favorable à l’unanimité.

 

Admission  en créances éteintes

 

Le conseil à l’unanimité refuse d’admettre en créances éteintes des dettes d’assainissement d’un abonné décédé. Celles-ci seront admises en non-valeur car il semble possible de solliciter la succession du défunt.

 

Personnel Communal

 

Sur proposition du maire, le conseil donne son accord à l’unanimité pour :

 

  • Le versement d’une prime de fin d’année d’un montant total de 16 902 euros  qui sera réparti entre les agents communaux.
  • La fixation des   participations communales  mensuelles au financement des contrats labellisés de prévoyance complémentaire (maintien de salaire et santé) lesquelles, après un gel à 20 € depuis 2017 passent   à 22 € par agent.
  • La modification du tableau des effectifs au 01/01/2021 suite au départ en retraite d’un agent titulaire du camping.

 

Nomination d’un correspondant ONF

 

Sur proposition du Maire, le conseil désigne Rémy Deguet en qualité de correspondant  Forêt de l’ONF.  Il interviendra notamment dans le cadre de l’affouage lors de la prochaine coupe d’éclaircissement dans la forêt communale.

 

Tarifs électricité

 

Le Maire explique que notre contrat d’électricité au tarif réglementé prendra automatiquement fin au 31 décembre 2020 et que  nous devrons avoir souscrit, avant cette date, une offre de marché adaptée à nos besoins auprès du fournisseur de notre choix, dans le respect des règles de la commande publique.

 

Dans l’hypothèse inverse, nous serions  en effet automatiquement basculés par notre fournisseur actuel vers une offre de marché « par défaut ».

 

Le conseil  autorise le Maire à signer le contrat de fourniture d’électricité à venir et tout document y afférent

 

Tarifs du camping municipal de Fougères  pour l’année 2021.

 

A l’issue de sa réunion du 06 novembre, la commission du tourisme a proposé une augmentation moyenne de 2% des tarifs du camping.  Le conseil y est favorable, à l’unanimité.


 

 

Instruction des dossiers d’urbanisme

 

Aucune avancée observée depuis la précédente réunion de Conseil.  L’instruction des dossiers sera confiée à la communauté de communes d’Argenton –Val de Creuse si aucune solution  n’est préalablement trouvée avec les communes de la Communauté de communes  de la Marche Berrichonne.

 

Renforcement des  réseaux  basse-tension  et éclairage public  à la Hutte.

 

Les travaux d’enfouissement du réseau basse-tension à La Hutte, impliquent des modifications du réseau d’éclairage public dont la commune est maître d’ouvrage. Le Maire propose au conseil d’approuver le plan de financement du SDEI, lequel prévoit pour un montant de travaux de 15 000€ TTC pour le renforcement de l’éclairage public, un reste à charge final pour la commune de 2 500 €. Le conseil donne son accord. Ce montant ne prend pas en compte la fourniture et la pose de candélabres dont le nombre, compte tenu de l’évolution et de la répartition de la population au sein du village, passera de six à trois.

 

Parc éolien  des Besses – Commune d’Orsennes

 

Une  enquête publique est actuellement en cours sur la commune d’Orsennes pour une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, par la société SAS Ferme éolienne des Besses.

 

La commune de Saint-Plantaire se situant à proximité de l’installation projetée, le conseil municipal doit par conséquent se prononcer sur ce projet.

 

Après en avoir délibéré, il  affirme son soutien ferme à ce projet éolien et émet  à dix voix POUR et une abstention, un avis favorable à la demande  d’autorisation d’exploiter

 

 

 

Questions diverses

 

Maisons sur l’eau

 

Rémy Deguet a participé à une réunion de présentation par la société Acqua-Resort, de l’implantation de « spots » de 10 maisons sur l’eau qui pourraient être installées au sein de la CDC Argenton-Val de Creuse dans les communes d’Éguzon, Baraize, Cuzion et à Saint-Plantaire, sur le site de Fougères. Ces maisons seraient accessibles à la vente, à conditions que les pontons d’accès, les réseaux (voirie, électricité, assainissement) et les parkings soient financés par les collectivités locales. Le conseil se prononce contre à l’unanimité.

 

Reprise du Bar de la plage et installation d’un ponton sur la plage de Fougères.

 

Un candidat à la reprise du Bar de la Plage à Fougères a contacté le Maire afin de lui présenter son projet d’installation d’un ponton sur la plage afin de proposer des activités nautiques (bouées tractées, location de bateaux électriques, paddles,…). Ce ponton pourrait éventuellement  être installé en dehors de la ligne d’eau, près de la mise à l’eau, sous réserve  de l’obtention des autorisations nécessaires  (Club  nautique d’Éguzon, EDF).

 

COVID-19

 

Pendant le confinement, le secrétariat de Mairie reprend contact avec les personnes vulnérables.

 

Les colis de Noël  seront distribués le 20 décembre.(dépôt à la porte des destinataires afin d’éviter tout contact).

 

Les vœux du maire n’auront pas lieu en 2021.

 

Passerelle PMR plage de Fougères

 

Laurent Rivière explique que l’ABF a rendu un avis défavorable sur le projet de passerelle d’accès à la plage pour les PMR (personnes à mobilité réduite). Il va par conséquent le rencontrer afin de lever  toute éventuelle  incompréhension sur ce projet.

 

Brigitte Desfemmes propose un atelier de création (dessin) de fèves par les enfants du RPI. Des contacts vont être pris à cette fin avec Les Galoupiots et les maîtresses du RPI .

 

Fin de la réunion à 20H00

 

 

 

 

 

 

Distribution colis de Noël

 

Les colis de Noël  seront distribués le 20 décembre.

 

(dépôt à la porte des destinataires afin d’éviter tout contact).

 

 

 

Don du Sang

 

Le prochain don du sang aura lieu le mercredi 25 novembre 2020

 

À la salle des Bordes de 16 h à 19 h

 

 

 

Association Marcelle Présente

 

L’association La Marcelle de St Plantaire vient d’annuler ses soirées SAVOIR & SAVOIRFAIRE, encore une fois.

 

 

 

Pour combattre la frustration du confinement, de la privation de quasiment toute forme de convivialité, l’association lance son Concours dé-confiné, par email :

 

 

 

Ce concours est ouvert à toutes les personnes, de tout âge, qui ont un lien avec la région du lac d’Eguzon.

 

 

 

L’objet du concours est la création originale et son partage : mini-nouvelles, contes, récits, poèmes, haiku, chansons, musiques … de dessins, aquarelles, collages, photos, graphiques - une œuvre par personne. Le thème est libre - est toutefois exclu la publicité et toute forme de prosélytisme religieux ou politique.

 

 

 

L’objectif est la publication largement partagée des contributions, avant les fêtes de fin d'année - vive la convivialité créative et partageuse, même sagement distanciée.

 

 

 

L’inscription au concours se fait par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 

La date limite est le 1er décembre de cette année.

 

 

 

Les Marcheux de Saint-Plantaire

 

L’Assemblée générale des Marcheux de St Plantaire prévue le vendredi 11 décembre est repoussée à une date ultérieure.