Le conseil municipal  dûment convoqué s’est réuni à la salle des associations de Saint-Plantaire,  le jeudi 28 janvier 2021 à 19 heures.

 

 

Présents : Daniel CALAME, Rémy DEGUET, Joël LABAYE, Fabienne LAGONOTTE, Laurent RIVIERE, Gautier CLEMENT, Ophélie MAUDEUX, Pauline PHILIPPE, Philippe NADAUD, Bernard DENIS, Sophie FERREIRA, Sophie GONZALEZ,  Simone RENAULT, Yvette DOS SANTOS, Brigitte DESFEMMES
Secrétaire de séance : Gautier CLEMENT

 

Pauline Philippe donne lecture du compte rendu de la séance de conseil municipal du lundi 09 novembre 2020. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents et n’appelle aucune observation.

 

 

Autorisation d’engagement et de liquidation des dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses d’investissement de l’année 2020

 

A  la demande de Monsieur le Maire, le conseil, à l’unanimité,  dans l’attente du vote du budget qui interviendra en avril prochain, autorise l’engagement et la liquidation des  dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses de l’année 2020.

 

 

 

Demande de subvention FAR pour l’installation d’un chauffe-eau solaire au camping

 

Le conseil Départemental subventionne chaque année dans le cadre du FAR (Fonds d’action rurale) les projets des communes du département en matière d’équipement ou de voirie. Le Maire propose de solliciter à ce titre une subvention d’un montant de 16200 euros pour l’installation d’un chauffe-eau solaire  avec relève gaz au bloc sanitaire n° 3 du camping municipal de Fougères,  le coût total de l’installation s’élevant  à  31 316,56 €. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

Il est bien entendu que cette installation a pour principal objectif de réduire les coûts de fonctionnement.

 

 

 

Demande de subvention DETR et DSIL pour l’aménagement d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) à la plage de Fougères.

 

L’architecte des Bâtiments de France avait  rendu en novembre dernier un avis défavorable sur le projet de passerelle d’accès à la plage pour les PMR (personnes à mobilité réduite). A l’issue d’une rencontre sur place avec ses services, il a été décidé de réaliser une rampe d’accès parallèle à la voirie, qui se situerait à hauteur de la mise à l’eau. Il s’agira d’une rampe carrossable sur un talus constitué d’enrochements granitiques plantés de vivaces sans entretien. Cette rampe sera recouverte en béton balayé.

 

Le coût de ce projet  est estimé à 18 950 €. Le Maire propose de solliciter l’octroi de subventions d’un montant aussi élevé que possible  au titre de la DETR et de la DSIL. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

 

 

Demande d’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation d’un propriétaire de gîte

 

Le Maire donne lecture du courriel du  propriétaire d’un gîte classé dont  une copie a été remise aux membres du conseil. Il  sollicite une exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière.  La règlementation fiscale permet en effet d’exonérer de taxe foncière et d’habitation les propriétaires d’hôtels, chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés situés en zone de revitalisation rurale lorsqu’une délibération du conseil municipal a été adoptée en la matière avant le 1^er octobre de l’année précédente. Daniel Calame explique que sur notre commune,  le nombre de gîtes a quasiment triplé au cours des 4 dernières années. Nous dénombrons en effet 10 gîtes, 2 hôtels, et 1  chambre d’hôtes. Tous ne sont pas classés, mais dans l’hypothèse où ils le deviendraient, la diminution des ressources fiscales avoisinerait les 6000 € par an. Le conseil, à l’unanimité des membres présents, décide de ne  pas délibérer en faveur d’une exonération de taxe foncière et d’habitation au profit des propriétaires de gîtes.

 

 

Demande de soutien financier de l’association Marcelle Présente

 

Le Maire rappelle la demande de soutien financier adressée par M. Hartmut Hering, président de l’Association Marcelle Présente au Conseil Municipal :

 

- subvention de 1000 euros pour la fête Feu Fer Forge (prise en charge des cachets des artistes) ;

 

- soirées savoir et savoir-faire : prise en charge du cachet d’un conteur à hauteur de 250 €.

 

- recueil  du concours dé-confiné de la Marcelle : participation aux coûts d’impression et de fabrication qui s’élèvent à 5400 €

 

Concernant la fête Feu Fer Forge, Laurent Rivière s’étonne du fait qu’une manifestation réunissant plus de 1000 participants ne parvienne pas à s’autofinancer. Brigitte Desfemmes souligne la nécessité pour les bénévoles des associations d’organiser des manifestations (type loto, repas, concours de belote, etc) , générant  des recettes.

 

Le conseil déplore l’absence de bilan financier joint au dossier et souligne le fait que l’année 2020 a été difficile pour toutes les associations, aucune action génératrice de recettes (lotos, etc. ) n’ayant pu être réalisée du fait de la situation sanitaire.

 

Le conseil décide à 13 voix POUR et 2 abstentions de ne pas statuer  sur cette demande pour le moment. La situation de l’association sera réexaminée lors du vote du budget, comme celle des autres associations.

 

 

 

Proposition d’achat d’un terrain cadastré en section H au n° 1197 à Beauvais.

 

Le  conseil municipal été saisi d’une proposition d’achat d’une parcelle de 8800 m²,  cadastrée en section H au n° 1197 à Beauvais,  pour un montant de 1000 euros. Ce terrain est en « friche » et non exploitable. Le prix s’avérant un peu en deçà des prix du marché, le conseil décide, à l’unanimité de formuler une contre-proposition au prix de 1500 euros, les frais notariés incombant à l’acheteur.

 

 

 

Signature d’une convention avec la société communale de chasse sur la cession des droits de chasse sur les parcelles communales

 

La société communale de chasse de Saint-Plantaire procède actuellement à une révision de son plan de chasse. Aussi, le Maire propose-t-il de conventionner avec l’association afin de lui céder  le droit de chasse à titre gratuit sur les terres communales dont la liste aura été préalablement définie, car il y a des zones clôturées et non accessibles.  Le conseil donne son accord à l’unanimité. Il est rappelé que le piégeage d'animaux nuisibles est nécessaire et le conseil remercie la société communale de chasse de cette tâche. 

 

 

 

Implantation d’un ponton à Fougères

 

Monsieur le Maire revient sur le projet d’implantation d’un ponton plage de Fougères,  évoqué lors de la précédente réunion de conseil. Au terme de ses échanges avec les différents partenaires (EDF, etc.) le demandeur  est déterminé à implanter ledit ponton en dessous du bar de la Plage, et non en dehors de la ligne d’eau, près de la mise à l’eau, comme nous l’avions évoqué précédemment, ce qui aura comme conséquence de fractionner la plage en deux. Interrogée sur ce projet, l’ARS (Agence Régionale de la Santé) nous a confirmé qu’elle ne dissocierait pas le site de Fougères en deux zones de baignade. Aussi,  le coût des analyses des eaux de baignade réalisées en juillet-août restera-t-il constant.

 

Le débat s’engage entre les membres du conseil sur le risque de perte des spécificités du lieu, réputé plus « sauvage » que l’autre rive, et sur la nécessité de proposer des activités susceptibles d’intéresser des jeunes. L'ensemble du conseil se félicite de ce projet dynamisant.

 

Le conseil se prononce en faveur du projet : 9 voix POUR, 5 abstentions, 1 voix CONTRE.

 

 

 

Instruction des dossiers d’urbanisme

 

Aucun accord collectif n’ayant pu être trouvé au sein de la CDC de la Marche berrichonne pour l’instruction des dossiers d’urbanisme, le conseil décide à l’unanimité de confier l’instruction des dossiers d’urbanisme à la Communauté de communes d’Argenton –Val de Creuse

 

 

 

Tableau des effectifs

 

En vue de différents mouvements au sein du personnel (départ en retraite et avancement de grade), le conseil donne son accord pour une révision du tableau des effectifs.

 

 

 

Actions en faveur des jeunes

 

Le Conseil décide d’octroyer une aide de 30 euros aux jeunes de la commune  qui obtiendront un diplôme à compter de 2021 (avec ou sans mention) : Brevet des collèges, CAP, BEP, Bac général ou pro. Il est rappelé que les jeunes doivent se manifester auprès de la mairie pour en bénéficier.

 

 

Convention de partenariat avec Présence Verte

 

Le Maire explique qu’il a été sollicité par Présence Verte en vue de la signature d’une convention de partenariat qui permettrait aux abonnés de la commune  de s’équiper d’un dispositif de téléassistance à tarif préférentiel, moyennant le paiement par la commune des frais d’installation et éventuellement d’une partie de l’abonnement mensuel.

 

Considérant que d’autres acteurs sont présents sur le marché de la téléassistance, et qu’il n’est en aucun cas du ressort d’une collectivité publique de privilégier un prestataire privé au détriment d’un autre, le conseil décide, à l’unanimité de ne pas s’engager dans ce partenariat.

 

 

 

Questions diverses

 

 

 

Point sur les travaux et projets en cours

 

Joël Labaye explique que les travaux d’assainissement des Bordes  ont été réalisés en janvier par la société Poulain.

 

Le curage de fossé est en cours à la Brousse et à venir à Beauvais.

 

Laurent Rivière félicite l’équipe technique qui a assuré la pose d’une quarantaine de panneaux en fin d’année (débroussaillage et fixation). Une quinzaine de panneaux viennent d’être commandés et seront posés prochainement.

 

. Le curage des fossés dans le secteur des Ossons/Les Pinochons  demandé suite aux orages de juin dernier est intervenu en janvier.

 

. La réfection des voies communales (Route de l’Aume au Trimoulet, route de l’Épinat au Meignat, lotissement le Riquelon,  route de Champarnoux) se déroulera début février. Un courrier a été adressé aux habitants concernés.

 

. A l’issue de la réunion de la commission jeunesse et sports en novembre dernier, 7 devis ont été demandés en vue de la création d’un terrain multisport.

 

. Les travaux de Fougères (installation de ralentisseurs), sont à l’étude. La maîtrise d’œuvre a été confiée à M. Dubost.

 

. Fabienne Lagonotte  explique qu’à la demande de Stéphane Auclair de l’Épi Marchois,  nous avons  mis rapidement à disposition de son futur jeune apprenti un logement vacant pendant une semaine,   afin de concrétiser sa période d'essai. Stéphane Auclair remercie la municipalité.  L’apprenti s’installera en location dans cet appartement début février.

 

.Une fuite en toiture de la boulangerie a de nouveau été constatée, un couvreur interviendra pour trouver une solution.

 

.Rémy Deguet note l’installation d’un abribus dans le bourg,  Place de l’Église et la commande d’un abribus  destiné aux écoliers du Peu.

 

. Il signale que la municipalité a offert, comme elle le fait chaque année, une coupe aux participants au concours des maisons fleuries. Celle-ci leur a été distribuée à leur domicile.

 

. Il rappelle que le hangar communal a encore été cambriolé (vol d’outillage). Afin de renforcer  la sécurité des lieux, l’installation d’un système de télésurveillance est à l’étude.

 

. Il signale enfin que le Marché de Noël qui se déroulait jusqu’en 2020 à Orsennes, se déroulera  le 5 décembre 2021 à Saint-Plantaire.

 

Daniel Calame évoque une réunion qui s’est tenue au camping de Fougères avec le nouveau Directeur d’ EDF et les services de l’État au sujet d’une demande d’évacuation des mobil-homes situés en bas du camping, le long de la route départementale. Or la suppression de cette zone pourrait mettre en péril l’activité économique du camping. La question  des mobil-homes situés dans cette zone a déjà été très longuement débattue avec les Directeurs successifs du barrage et jusqu’alors, une solution était trouvée (signature de renonciation à recours contre EDF de la part des propriétaires  de mobil-homes, etc.). Mais le dialogue semble cette fois-ci difficile à engager.

 

. Vaccination COVID : Daniel Calame déplore le manque d’information émanant de la Préfecture  et de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) La municipalité réfléchit aux services qui pourraient être apportés aux plus de 75 ans, notamment en terme d’aide à l’inscription.

 

. Les travaux sur le pont  de Crozant sont toujours en cours, les délais sont respectés concernant l'avancement du chantier.

 

.  Les bénévoles de la bibliothèque suggèrent  l’installation de boîtes à livres dans les abribus situés dans les villages. Celles-ci  pourraient être aménagées pour un coût modique.

 

Fin de la réunion à 21h30