Le conseil municipal  dûment convoqué s’est réuni à la salle des associations de Saint-Plantaire,  le vendredi 09 avril 2021 à 20 heures.

 

 

Présents : Daniel CALAME, Rémy DEGUET, Joël LABAYE, Fabienne LAGONOTTE, Laurent RIVIERE, Gautier CLEMENT, Ophélie MAUDEUX, Pauline PHILIPPE, Philippe NADAUD, Bernard DENIS, Simone RENAULT, Yvette DOS SANTOS, Brigitte DESFEMMES Absente excusée : Sophie GONZALEZ Absente : Sophie FERREIRA
Secrétaire de séance : Ophélie MAUDEUX

 

Daniel CALAME donne lecture du compte rendu de la séance de conseil municipal du jeudi 28 janvier 2021. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents et n’appelle aucune observation.

 

 

 

Comptes administratifs 2020

 

Le Maire présente au conseil municipal les comptes administratifs pour l’année 2020 du réseau de chaleur, de l’assainissement, du camping et de la commune. Il est procédé au vote sous la présidence de Rémy Deguet. Daniel Calame, Maire,  se retire et ne prend pas part au vote.

 

Les comptes administratifs 2020 sont approuvés à l’unanimité des membres votants.

 

 

 

Comptes de gestion 2020

 

Les comptes de gestion 2020 du receveur municipal pour tous les budgets sont adoptés à l’unanimité.

 

 

 

Affectation des résultats

 

Le conseil, à l’unanimité des membres présents donne son accord sur  l’affectation des résultats proposée par Monsieur le maire pour les budgets du réseau de chaleur, de l’assainissement, du camping et de la commune.

 

 

 

Budgets primitifs 2021

 

Le conseil, approuve à l’unanimité des membres présents  les budgets  primitifs du réseau de chaleur, de l’assainissement, du camping et de la commune.

 

Taux d’imposition des taxes directes locales 2021

 

Après examen de la situation financière de la commune, rappel des taux d’imposition 2020, examen des bases d’imposition 2020 et des bases d’imposition prévisionnelles 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les taux d’imposition pour l’année 2021 identiques à ceux de 2020  à savoir :

 

 

 

Taxe foncier bâti	30,69 %
Taxe foncier non bâti	50,94 %
CFE	27,07 %

 

 

 

Il est à noter  qu’à compter de cette année, dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation,  les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ont fusionné et sont  affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ainsi le taux 2021 de ladite taxe résulte de l’addition du taux communal 2020 (14,48 % inchangé) et du taux départemental (16,21 %)

 

Subventions attribuées aux associations.

 

 La commission des finances a décidé d’octroyer aux associations la même somme qu’en 2020 à l’exception du comité des fêtes qui voit sa subvention passer de 8000 à 5000 €.

 

Joël Labaye, en sa qualité de Président de l’association des Donneurs de Sang, précise qu’il n’est pas nécessaire de verser cette somme à l’association dont les dépenses ont été très faibles en 2020. La subvention ne sera donc pas versée après le vote du budget, mais néanmoins provisionnée et pourra être débloquée en cours d’année si besoin. Concernant la demande formulée par l’association Marcelle Présente d’une subvention plus élevée pour financer les cachets des artistes lors de la Fête Feu Fer Forge, il a été observé en commission des finances,  à l’examen des comptes et du prévisionnel de l’association,  que les comptes s’équilibrent sans recourir à une subvention complémentaire de la commune, mais que l’association dispose d’une faible trésorerie. Aussi, est-il proposé, 

 

 

 

 

 

 

 

compte tenu des aléas liés au contexte sanitaire actuel et/ou climatiques, qu’une subvention complémentaire puisse être versée en cas de coup dur afin de ne pas mettre en péril la santé financière de l’association. Le conseil y est favorable.

 

Participation au fonds d’aide aux jeunes en difficulté et au fonds solidarité logement

 

Le conseil donne son accord sur le versement d’une participation d’un montant de 21,70 €  au profit du fonds d’aide aux jeunes en difficulté et de 511, 28  € au profit du Fonds de solidarité logement FSL

 

Prix de vente du guide « sculpture et paysages ».

 

Le conseil décide à l’unanimité d’en fixer le prix à 2€. Les tarifs municipaux seront modifiés en conséquence. Cette brochure sera distribuée avec le compte-rendu de conseil  dans chaque foyer de résidents permanents.

 

Modification des statuts du Pays de la Châtre

 

Le conseil approuve  la modification des statuts du Pays de La Châtre.

 

Taxe de séjour 2022

 

Le Maire rappelle que les montants de la taxe de séjour étaient jusqu’alors votés dans le cadre des tarifs municipaux en fin d’année. Afin de facilter le travail des plateformes de location, (airbnb, gîtes de France, etc.  qui collectent la taxe de séjour pour le compte  de leurs clients) la direction départementale des finances publiques nous a demandé d’adopter les tarifs 2022 avant la fin mai et de prévoir des tarifs pour toutes les catégories d’établissements, y compris ceux qui ne sont pas représentés sur notre territoire. Brigitte Desfemmes, souligne que le montant de la taxe de séjour est faible par rapport à d’autres lieux.

 

Le conseil, à l’unanimité décide de ne pas modifier les tarifs pour 2022.

 

Emplois saisonniers au camping

 

Le conseil autorise le maire à recruter des agents dans le cadre d’emplois saisonniers durant la période estivale.

 

Motion sur le projet Hercule de réorganisation d’EDF.

 

Interpellé par l’intersyndicale d’EDF et par le SDEI sur le projet Hercule de réorganisation d’EDF qui doit conduire à la scission du groupe en 3 entités  distinctes :

 

• Une entreprise dite  EDF “Bleu”, contrôlée entièrement par l’État, gérant le Réseau de Transport de l’Electricité (RTE) ainsi que toutes les activités nucléaires françaises.
• Une autre dite  EDF “Vert”, contrôlée également par l’État mais cette fois-ci  ouverte aux investisseurs privés, qui serait la réunion des activités issues des énergies renouvelables, du distributeur Enedis et des opérations commerciales du groupe.
• Enfin, une troisième filiale EDF “Azur”  responsable des barrages hydroélectriques dont les concessions se verraient remises en concurrence.

 

Le conseil, à l’unanimité, décide  de soutenir l’action de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) relayée par le SDEI pour alerter solennellement les pouvoirs publics  sur ce projet de réorganisation d’EDF afin que les citoyens consommateurs d’énergie et que la qualité des services publics de distribution d’électricité ne soient pas sacrifiés à la stratégie financière d’EDF.

 

Questions diverses

 

Dans le cadre de ses délégations, le maire informe le conseil du prêt à usage d’un terrain qu’il a consenti à M. Mippi de la Hutte qui souhaite s’installer en maraichage bio. Il s’agit d’un terrain  d’une surface de 2.300 m² situé près du Chêne-Éclat  sur lequel est installée une station du syndicat des eaux.

 

• Projets et travaux en cours

 

Rémy Deguet évoque les travaux de réhabilitation de l’hôtel de la Pierre Là et les travaux à venir suite à l’achat des maisons situées rue de la Fontaine et place de l’église.

 

Laurent Rivière fait le point sur ses dossiers en cours :

 

Terrain  Multisport : un prestataire a été retenu. La durée des travaux est estimée à 8 semaines

 

Accès PMR plage de Fougères : à l’issue d’une consultation les prestataires ont été retenus.  La rampe d’accès devrait être réalisée avant le début de la saison touristique. L’installation de l’éclairage se fera en revanche après la saison car nous avons fait le choix d’un éclairage solaire pour lequel les délais de livraison sont longs.

 

Traversée du village de Fougères : l’appel d’offre sera en ligne dès le 10/04. Les travaux commenceront début juin et devraient se terminer début juillet.

 

 

 

 

 

 

 

Joël Labaye  signale que les travaux de curage de fossés (La Rochère, Beauvais) sont terminés.

 

Brigitte Desfemmes souligne qu’à l’issue des travaux entre l’Aubier et la Rochère, il s’avère dangereux de se croiser (il n’y a plus d’accotements). Rémy Deguet explique que des panneaux installés par les employés communaux pour signaler le danger ont disparu. Ceux-ci  seront réinstallés.

 

Dysfonctionnement de la station d’épuration du Trimoulet : il convient de changer le contenu des stations (fibre de coco), ce qui entraînera un surcoût : frais de  pompage,  transport dans un lieu agréé (station de compostage de Velles), et  renouvellement du média filtrant. Des devis sont en cours.

 

 Daniel Calame explique que la commune devra se doter d’un plan d’épandage des boues après l’épisode Covid. Il conviendra de contacter François Maudeux qui est volontaire pour l’épandage de celles-ci.

 

Rémy Deguet rappelle que les berges des lagunes du bourg sont défoncées par des ragondins. Les chasseurs pourraient  procéder à leur destruction. Il convient  à cet effet de remplir une demande d’autorisation en mairie.

 

• Manifestations culturelles

 

Fabienne Lagonotte demande si la salle des fêtes pourra être louée  comme prévu le 8 mai. La situation sera étudiée le moment venu en fonction de la règlementation.

 

Daniel Calame évoque une réunion de la Parenthèse musique durant laquelle il a été évoqué des solutions de substitution (  concerts en plein-air) aux  concerts initialement prévus dans les églises. Néanmoins, toutes les musiques ne se prêtent pas à des concerts en plein air. C’est notamment le cas du concert de musique baroque prévu à St Plantaire. Aucune décision n’a été prise à ce jour.

 

• Divers

 

Fabienne Lagonotte signale que l’ancien abribus du Trimoulet sert de local poubelle. Elle propose de mettre en place un affichage interdisant le dépôt des déchets. Plusieurs membres du Conseil doutent de l’utilité d’une telle initiative rarement suivie d’effets.

 

Rémy Deguet demande si l’ouverture des WC du Montet est envisageable en cette période. Daniel Calame propose de les fermer car la plupart des usagers n’assurent pas la désinfection après leur passage, comme le prévoit le protocole Covid.

 

Rémy Deguet explique que Sophie Ferreira souhaiterait faire un marché tous les jeudis matin avec quelques commerçants dans le bourg, sur la place de l’église.

 

Le conseil donne un avis favorable sous réserve :

 

-que les commerçants justifient en mairie du fait qu’ils sont dans une situation régulière (n° de TVA, Siret, n° MSA,…)

 

- de laisser un accès à  l’église en cas d’enterrement ;

 

-  d’éviter la concurrence avec les commerçants locaux (boulangerie, restaurant).

 

 

 

Fin de la réunion à 23H15