Le conseil municipal s’est réuni à la mairie le lundi 31 octobre 2016, sous la présidence de Daniel Calame, Maire.

Daniel Calame donne lecture du compte-rendu de la séance du mercredi 06 septembre 2016. Celui-ci est adopté à l'unanimité et n’appelle aucune  observation.           

Tarifs municipaux 2017

Le conseil adopte les tarifs municipaux qui affichent une augmentation moyenne de 2 % (Cf. tarifs qui seront joints au compte rendu à la population).

Recrutement d’agents recenseurs

Le recensement de la population qui se déroulera dans notre commune du 19 janvier au 18 février 2017 nécessite le recrutement d’agents recenseurs. Compte tenu des recommandations de l’INSEE qui préconise le recrutement d’un agent recenseur pour 250 logements à recenser et de la configuration  de notre commune qui comptait plus de 530 logements en 2012, le Maire propose de conserver le découpage en 2 districts (Nord/Sud)  et de procéder au recrutement de deux agents recenseurs. Il suggère de fixer la rémunération brute de chacun  à l’indice 326 majoré 315 de manière à ce qu’ils perçoivent une indemnité équivalente à un SMIC mensuel. Le conseil donne son accord.

Fixation des durées d’amortissement de la chaufferie biomasse et du réseau de chaleur

Il convient de fixer les durées d’amortissement des travaux du réseau de chaleur, celles-ci ayant une incidence sur le calcul du tarif de l’énergie.

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de retenir les durées d’amortissement suivantes :

• Immobilier :                                       50 ans

• Réseau :                                             60 ans

• Chaudière et périphériques :              20 ans

• Maîtrise d’œuvre et contrôle :           50 ans

• Subventions :                                     50 ans

   

  Désignation d’un notaire pour la signature des conventions de servitude de passage des canalisations du réseau de chaleur.

  Des conventions de servitude de passage des canalisations du réseau de chaleur ont été signées avec les particuliers concernés avant le début des travaux. Aussi convient-il de désigner un notaire afin de procéder à leur enregistrement auprès du service de la publicité foncière. Le conseil municipal désigne Maîtres Jacquet et Chapus en qualité  de notaires et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

   

  Désignation de 2 agents affectés à la chaufferie – Mise en place d’astreintes

  La chaufferie et l’alimentation du réseau de chaleur nécessiteront une surveillance toute particulière. Deux agents y seront affectés, il s’agit d’Éric Aussir et de Thomas Luneau. Ils seront formés d’une part par l’ADEME, d’autre part par les installateurs,  sur le site.

  Par ailleurs ces deux agents seront amenés à effectuer des astreintes afin de pouvoir intervenir rapidement dans l’hypothèse où un dysfonctionnement surviendrait en dehors des heures et jours ouvrables. Sur proposition du maire, le conseil donne son accord sur l’organisation d’astreintes qui seront rémunérées au tarif en vigueur.

  Restaurant La Pierre Là : choix du repreneur.

  Sur les deux candidats en lice  pour la reprise du bar-restaurant hôtel La Pierre Là, (Laurent Rivière et la famille Ferreira), seule cette dernière a souhaité maintenir sa candidature à l’issue de la visite de l’établissement. Le conseil opte pour la candidature de M. et Mme Ferreira. Plusieurs membres du conseil s’interrogent sur la viabilité du projet de reprise, mais les élus qui ont rencontré M et Mme Ferreira         précisent qu’ils ont abordé cette question avec les intéressés. Bernard Denis souligne qu’il convient de s’assurer du maintien du point Poste.

  Sur proposition du Maire le conseil décide  de :

  - autoriser Monsieur le Maire à signer un bail précaire d’une durée de 24 mois et tout autre document y afférent avec M et Mme Ferreira.

  -louer le bar –hôtel –restaurant  La Pierre Là pour un loyer  mensuel de 250 euros pour les mois de décembre 2016 à mars 2017 inclus, afin de laisser à la famille Ferreira le temps de réaliser quelques travaux de décoration dans l’établissement. Le loyer passera à 450 euros à compter du mois d’avril 2017.

  - désigner Maîtres Chapus et Jacquet en qualité de notaires chargés de la rédaction du bail précaire.

   

  Subvention aux enfants de la commune scolarisés au RPI et partant en classe de neige.

  Nous sommes sollicités pour l’octroi d’une subvention pour 3 enfants de notre commune scolarisés au RPI et partant en classe de neige. Sur proposition du maire, le Conseil décide à l’unanimité, compte tenu du désinvestissement du conseil départemental qui ne fournit plus aucune subvention, de verser pour chaque enfant (Lya Aubard, Arthur Calame et Lou Gonzalez sont concernés), une subvention d’un montant de 140 euros correspondant à la moitié du prix du séjour (279 euros).

   

  Création d’une commission de l’urbanisme

  Dans le cadre de la mise en  place du PLUi, Monsieur le Maire explique qu’il convient de créer une commission de l’urbanisme. Celle-ci sera amenée à se réunir régulièrement au cours des mois à venir pour déterminer quelles sont les parcelles constructibles, les bâtiments changeant de destination, etc. Le conseil donne son accord sur la composition de la commission de l’urbanisme, présidée par Daniel Calame et composée d’Yvette Dos Santos, Joël Labaye, et Rémy Deguet.

   

  Eoliennes des Besses – Commune d’Orsennes

  Le  tribunal administratif de Limoges a annulé la décision de refus de permis de construire du préfet de région et a demandé que le projet soit ré-instruit. Le conseil est par conséquent amené à émettre un nouvel avis. Il se prononce favorablement à 9 voix pour et une voix contre.

   

Partenariat avec l’antenne d’Argenton sur Creuse des Restos du cœur.

A l’issue d’un contact entre Bernard Denis et le responsable de l’antenne des Restos du cœur d’Argenton sur Creuse, et suite aux demandes de plusieurs personnes de notre commune en situation de grande précarité, il est convenu que 2 personnes de la commune passent chaque semaine récupérer des colis pour des bénéficiaires. Annie Bretaud et Simone Renault, toutes deux membres du CCAS se voient confier cette mission. Les bénéficiaires des colis devront se rendre préalablement une fois à Argenton afin que l’équipe des Restos du Cœur puisse vérifier leur éligibilité au dispositif.

PROJETS ET TRAVAUX EN COURS

Réseau de chaleur : il fonctionne depuis le 14 octobre. La chaudière est alimentée en bois depuis le 27 octobre. Tous les bâtiments communaux sont désormais raccordés. La livraison des copeaux soulève un problème d’aménagement de la plateforme et de la chaufferie en cours d’examen par le bureau d’étude.

Rampe d’accès handicapés à l’église : afin de répondre à nos obligations en matière d’accessibilité, il est nécessaire d’installer une rampe d’accès handicapés à l’église. Didier Fauguet a établi une proposition pour une rampe en granit pour un montant de 3240 euros. Le conseil y est favorable.

Panneaux : leur pose de nouveau évoquée par Bernard Denis interviendra à la fin de l’automne.

VOIRIE

Voirie communale : Daniel Calame relaye des demandes d’Olivier Rollinat portant sur le curage des fossés dans le chemin descendant aux Verrières, l’état du Chemin de Bord à la Brousse-Rouget et la route de la Brousse-Rouget au Trimoulet. Joël Labaye va le contacter.

MANIFESTATIONS

Parenthèse Musique : un dossier a été déposé par la Communauté de communes d’Eguzon auprès de la région Centre dans le cadre du P.A.C.T. (Projets Artistiques et Culturels de Territoires)

Commémoration du centenaire de la guerre 14-18 : Bernard Denis évoque le projet d’exposition d’affiches pour 2017. Le coût de reproduction des affiches s’élève à environ 3000 euros. Une subvention sera demandée dans le cadre de la labellisation. Bernard Denis va par ailleurs prendre contact avec Aline Villemonais, institutrice dont classe de CM1-CM2  va participer au concours des « Petits artistes de la mémoire »

DIVERS

Trame verte et bleue : divers documents relatifs à la Trame verte et bleue ont été remis aux membres du conseil municipal. Daniel Calame fait le point sur le dossier. En réponse à Bernard Ducrocq, il précise qu’une communication sera prochainement faite à destination du grand public.

(Documentation en ligne sur le site http://wwwsaint-plantaire.fr)

Saint-Léon : Bernard Denis donne lecture de suggestions pour l’amélioration du site du village de Saint-Léon et tout particulièrement du lavoir et de l’abreuvoir. Leur faisabilité sera étudiée.

Fougères : Yvette Dos Santos  souligne la dangerosité du fossé situé face aux poubelles dans le village de Fougères. Joël Labaye va intervenir. Elle évoque par ailleurs  le mauvais état d’une table de pique-nique située dans le village de Fougères. Celle-ci sera changée en 2017. Elle relaye enfin une question de Mme Françoise Pardoux qui confrontée aux incivilités sur la plage de Fougères (chiens non tenus en laisse, se baignant dans la zone de baignade, crottes de chiens sur la plage) demande s’il serait possible de prendre un arrêté y interdisant les chiens. Le maire n’y est pas favorable doutant de l’efficacité d’un tel texte tant qu’il n’est pas assorti de mesures coercitives.

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Fin de la séance à 22H45.