Le conseil municipal s’est réuni à la mairie le jeudi 17 novembre 2016, sous la présidence de Daniel Calame, Maire.

 

 

 

 

Présents :	Calame D, Deguet R, Labaye J, Renault S, Lagonotte I, Grenouilloux S, Dos Santos Y, Denis B, Lagonotte F, Lagonotte N
Absents excusés :	Ducrocq B, Bluet B
Secrétaire de séance :	Renault S.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 31 octobre 2016. Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.

 

 

 

Tarifs du camping.

 

Les tarifs du camping qui font l’objet d’une augmentation  moyenne de 2 %  sont adoptés à l’unanimité.

 

 

 

Tarifs du réseau de chaleur

 

Monsieur le Maire explique les modalités de calcul des tarifs du réseau de chaleur.

 

La facture adressée aux abonnés devra couvrir l’ensemble des dépenses liées au réseau de chaleur :

 

• Achat du combustible pour produire la chaleur (bois, gaz).
• Dépenses de fonctionnement et d’entretien (personnel nécessaire à l’exploitation de la chaufferie, électricité pour faire fonctionner les auxiliaires du réseau de distribution, renouvellement des pièces défaillantes,…)
• Amortissement des équipements (chaufferie, tuyaux, chaudière) et de leur installation.

 

Comme pour l’électricité et le gaz, cette facture sera binomiale et comprendra :

 

• Une part variable R1 qui résulte du produit de la consommation de l’abonné par le prix de la chaleur en €/kWh
• Une part fixe (ou abonnement) R2 qui est la somme des termes suivants multiplié par la puissance souscrite :

 

• R21 : charges d’électricité pour assurer la production et la distribution de la chaleur

• R22 : charges de maintenance

• R23 : charges  de gros entretien et de renouvellement des installations

• R24 : charges de financement (amortissements).

 

Compte tenu de de nos charges le Maire propose de fixer le montant de R1  à 0,046 par kWh et le montant de R2 à 61,73 € par kW souscrit.

 

Les projections établies sur cette base laissent présager une économie substantielle tant pour les particuliers abonnés que pour la commune.

 

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

 

 

Contrats d’abonnement du réseau de chaleur

 

Les abonnés au réseau de chaleur  devront signer un contrat d’abonnement avec la commune.

 

Deux types de contrat ont été établis : l’un est destiné aux propriétaires, l’autre à nos locataires.

 

Ils  sont approuvés à l’unanimité.

 

 

 

Adhésion à la SCIC

 

Le conseil donne son accord pour une adhésion à la SCIC (Société coopérative d’intérêts collectifs Berry énergie bocage), pour un montant de cent euros. Cette société a en effet été retenue à  l’issue d’une consultation pour la fourniture de combustible bois. Daniel Calame rappelle que les agriculteurs qui produisent pour la SCIC doivent signer une charte qui prévoit notamment une gestion raisonnée  assurant le renouvellement des « bouchures ». Cet engagement apparaît en effet essentiel aux élus et les agriculteurs devront s’y conformer, soit au travers d’une adhésion à la SCIC, soit en signant directement un engagement en ce sens, s’ils nous approvisionnent en bois.

 

Fabienne Lagonotte  propose d’organiser une réunion avec les agriculteurs locaux afin de les sensibiliser à cette démarche qui concrétise  la revalorisation économique des haies  et assure  leur maintien et leur gestion durable. Daniel Calame suggère de les inviter  à un chantier de déchiquetage.  Il évoque par ailleurs l’inauguration de la chaufferie à laquelle la population sera conviée ainsi que les différents intervenants sur ce projet et les présidents de la Région et de l’ADEME qui ont apporté une importante contribution financière au projet.

 

Il rappelle enfin les difficultés techniques rencontrées lors de l’approvisionnement en bois,  difficultés liées à la configuration des lieux et de la chaufferie. La construction d’un hangar de séchage accolé à la chaufferie résoudrait ce problème. La toiture exposée plein sud pourrait être équipée de panneaux photovoltaïques.   Sylvestre Grenouilloux  met l’accent sur le nécessité de ne pas négliger l’insertion paysagère et architecturale de cette construction.

 

Ce projet sera examiné lors de la préparation du budget 2017.

 

 

 

Personnel Communal

 

Sur proposition du maire, le conseil donne son accord à l’unanimité pour :

 

• Le versement d’une prime de fin d’année d’un montant total de 15.505 euros qui sera réparti entre les agents communaux ;

• Une révision du régime indemnitaire  -attribution ou augmentation de l’IEMP (indemnité d’exercice des missions de préfecture) pour 4 agents ;

• Une augmentation de la participation de l’employeur  à la prévoyance complémentaire santé des agents qui passe à 20 euros par mois ;

• La mise en place  d’un compte épargne temps pour les agents titulaires et stagiaires à compter du 1^er janvier 2017. Pour rappel, ce dispositif permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises.

 

 

 

Modification des statuts de la CDC

 

La loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la république)  a modifié les compétences des communautés de communes. Il convient par conséquent de modifier les statuts de la communauté de commune de la marche Berrichonne en ce sens. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

 

 

Admissions en non-valeur

 

Sur proposition du trésorier de la Châtre le conseil décide à l’unanimité de l’admission en non-valeur de redevances d’assainissement :

 

• suite à  une décision d’effacement de dette dans le cadre d’un surendettement, pour un montant de 132,78 euros ;
• suite à décès ou poursuite sans effet pour un montant de 431,93 euros.

 

 

 

Règlement intérieur de la bibliothèque de Saint-Plantaire

 

Ce règlement définit les modalités  communes de fonctionnement du réseau des Bibliothèques d’Aigurande, Crozon, Crevant, Montchevrier,  Saint-Denis de Jouhet et Saint-Plantaire. Il est adopté à l’unanimité.

 

 

 

Questions diverses

 

 

 

Les travaux de réfection de la chaussée à Saint Léon vont débuter  à compter du 21 novembre.

 

 

 

Panneaux.

 

Rémy Deguet  rappelle que nous avons cette année procédé à une commande de panneaux pour un montant de 2000 euros. La moitié des panneaux qui vont être remplacés ont été endommagés suite à des incivilités, le plus souvent détériorés par du matériel agricole. Les auteurs de ces actes sont invités à faire jouer leur assurance

 

Il signale par ailleurs que les pistes agricoles « barrées » par des ficelles ne seront désormais plus entretenues. Un appel au civisme et au respect de l’espace public sera fait dans le compte rendu à la population.

 

 

 

 

 

Véloroute

 

Le maire  présente les résultats d’une étude pré-opérationnelle pour l’identification des itinéraires à vélo dans le cadre de «  l’Indre à vélo » (qui s’inscrit dans la continuité de « la Loire à vélo ») et de l’itinéraire de Compostelle. Sur ce dernier,  qui traverse la vallée de la Creuse, deux variantes ont été validées. L’une rejoint Crozant par la rive gauche et Eguzon, l’autre par la rive droite, traversant notre commune et passant par Bonnu, Fougères (carrefour situé en haut du village ou la possibilité d’un hébergement au camping sera signalée), puis la Hutte, Drouille, Les Bordes, Saint-Jallet, Crozant. Le balisage sera réalisé par la CDC de la Marche Berrichonne.

 

L’étude prévoit un développement des aires de stationnement vélo,  la promotion des itinéraires et le développement de l’accueil à la nuitée dans les campings.

 

Des structures spécifiques  de type « Abricyclo », spécialement adaptées aux besoins des cyclotouristes,  dont le coût est évalué à 4000€ (installation + équipement) seront installés dans les campings, la région apportant une aide  à hauteur de 2000€.

 

 

 

Fin de la séance à 23H45.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TARIF 2017 - CAMPING DE FOUGERES – Prix T.T.C. en euros Pour de plus amples renseignements, s’adresser au camping. Tél : 02.54.47.20.01
BASSE SAISON : du 01/04 au 07/07 inclus et du 19/08 au 01/11/2017 HAUTE SAISON : du 08/07 au 18/08/2017	Basse saison		Haute saison
CAMPING - REDEVANCE JOURNALIERE
Emplacement (location incluant le séjour de 2 personnes + 1 véhicule)	9,60		12,90
Personne supplémentaire : adulte	4,20		4,60
Personne supplémentaire : enfant de moins de 10 ans	2,10		2,30
Electricité	4,10		4,10
BASSE SAISON : du 01/03  au 19/05/2017   et du 16/09 au 31/12/2017 MOYENNE SAISON : du 20/05 au 07/07 et du 19/08 au 15/09/2017 HAUTE SAISON : du 08/07 au 18/08/2017	LOCATION (à la semaine)
	Basse saison	Moyenne saison		Haute saison
Chalets Primevère/ Bruyeres/ Genets 6/8 personnes	334,00	427,00		644,00
Chalets  Châtaignier, Chêne, Erable, Marronnier, Mimosas, Lilas, 5 à 7 personnes	322,00	420,00		602,00
Chalets Cannas, Flamboyant, 3 à 5 personnes Chalets Aubépine Coquelicot , 7 personnes  Mobil-home Chevreuil 4/6 personnes Mobil-home Ecureuil, Rossignol 4 personnes	273,00	343,00		504,00
Bungalows Eglantine, Violette, 5 personnes Mobil-homes Belette, Bouvreuil,  4 personnes	231,00	322,00		455,00
Bungalows de toile, 4 personnes	161,00	217,00		301,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

Inscriptions sur les listes électorales

 

 

 

Les personnes qui souhaitent s’inscrire sur les listes électorales peuvent le faire dès maintenant et jusqu’au 31 décembre 2016. (Vous devez vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile).Une permanence sera assurée le 31 décembre 2016 de 9H00 à 11H00

 

 

 

Secrétariat de mairie

 

Le secrétariat de mairie sera fermé

 

le lundi 02 janvier 2017.

 

 

 

Horaires du secrétariat de mairie :

 

Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9 heures à  12 heures et de 14 heures à 17 heures

 

Jeudi de 9 heures à 12 heures.

 

 

 

Colis de Noël

 

Ils seront distribués le dimanche 18 décembre 2016 après midi.

 

 

 

Recensement

 

Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.

 

Monsieur Patrick Bachelier et Madame Sylvie Bachelier seront nos agents recenseurs.

 

 

 

Veillée paysanne

 

  le vendredi 02 décembre à 18H30 à la salle des associations

 

Le comité des fêtes organise une veillée paysanne le vendredi 2 décembre à 18 h 30 à la salle des associations : Débat sur le monde paysan d’hier et d’aujourd’hui.

 

Venez partager une soupe comme autrefois…

 

 

 

Le comité des fêtes organise son assemblée générale

 

le  lundi 12 décembre à 18 heures à la salle des associations.

 

 

 

LOTO des donneurs de Sang

 

le dimanche 11décembre 2016 à partir de 14 heures 30

 

 à la salle des fêtes des Bordes

 

Ordinateur, téléviseur LCD 100cm, sèche-linge, Tablette tactile, cafetière senséo, Jambons et de nombreux autres lots….

 

1 carton : 5€   2 cartons : 8 € 5 cartons : 16 € 6 cartons : 20 € 10 cartons + 1 gratuit 30 €

 

Partie bingo : 1 carton 2€ 3 cartons 5 €